Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique (n°3812)., n° 3827-A0, déposé le mercredi 3 février 2021.

Texte de la commission, n° 3827-A0 (Sommaire)
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