Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de l'année 2019 le 10 juin 2020, T.A. n° 432.

Projet de loi, T.A. n° 432 (Sommaire)
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Assemblée nationale de la 15ème législature
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