Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal le 17 décembre 2020, T.A. n° 539.

Projet de loi, T.A. n° 539 (Sommaire)
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Assemblée nationale de la 15ème législature
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