Proposition de loi, adoptée avec modifications, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, visant à répondre à la demande des patients par la création de Points d'accueil pour soins immédiats le 28 janvier 2021, T.A. n° 555.

Proposition de loi, T.A. n° 555 (Sommaire)
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Assemblée nationale de la 15ème législature
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