Étapes de lecture
Dépôt au Sénat
Lundi 29 janvier 2024
Première lecture au Sénat
Lundi 29 janvier 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 avril 2024
Texte adopté ✔️
Texte adopté ✔️
Dépôt au Sénat
Lundi 29 janvier 2024
Première lecture au Sénat
Lundi 29 janvier 2024
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale du Sénat
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 29 janvier 2024
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Discussion en séance publiqueMardi 2 avril 2024
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Agenda et comptes rendus des débats
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Première lecture à l'Assemblée nationale
Mercredi 3 avril 2024
(16e législature)
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Projet de loi constitutionnelle, adopté par le Sénat, portant modification du corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie, n° 2424, déposé le mercredi 3 avril 2024.Mise en ligne : jeudi 4 avril 2024 à 18h10
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Examen en commission
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Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mercredi 3 avril 2024
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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