Retrait
Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 31 mai 2024
Ce texte a été retiré par son auteur le vendredi 31 mai 2024
Étapes de lecture
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 11 avril 2024
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 11 avril 2024
Dépôt à l'Assemblée nationale
Jeudi 11 avril 2024
(16e législature)
-
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnaliser la sécurité sociale, n° 2472, déposée le jeudi 11 avril 2024.Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 15h55
- Renvoyé(e) à la commission des lois.
Première lecture à l'Assemblée nationale
Jeudi 11 avril 2024
(16e législature)
-
Proposition de loi constitutionnelle constitutionnaliser la sécurité sociale, n° 2472, déposée le jeudi 11 avril 2024.Mise en ligne : jeudi 11 avril 2024 à 15h55
-
Examen en commission
-
Commission des lois
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le jeudi 11 avril 2024
-
Agenda et comptes rendus des discussions en commission
-
-
-
Rapport de la commissionMercredi 22 mai 2024Rapport sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues constitutionnaliser la sécurité sociale (2472), n° 2641, déposé le mercredi 22 mai 2024.Mise en ligne : mardi 28 mai 2024 à 17h55
-
-
-
-