Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'innovation en santé, n° 137, déposée le mardi 12 juillet 2022.
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Proposition de loi, n° 137
16e législature
Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l'innovation en santé, n° 137, déposée le mardi 12 juillet 2022.