Proposition de loi visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports, n° 2845

Proposition de loi visant à sanctionner les entraves à la loi relative à l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public, n° 2508

Proposition de loi visant à rétablir le libre choix des familles dans le cadre de la prestation partagée d'éducation de l'enfant, n° 2372

Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports en cas de grève, n° 2079

Proposition de loi visant à lutter contre la pollution aux particules fines en élargissant la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée sur les carburants pour les flottes d'entreprise aux véhicules essence, n° 2019

Proposition de loi visant à faciliter la création de livres adaptés pour les enfants atteints de dyspraxie, n° 1977

Proposition de résolution, tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'acquisition par la SNCF et le STIF de nouveaux trains dont les dimensions sont incompatibles avec celles du réseau ferré existant, n° 1968

Proposition de loi constitutionnelle visant à sanctuariser la démocratie locale en interdisant le report des élections dans l'année qui précède la date du scrutin, n° 1967

Proposition de loi constitutionnelle visant à établir une "règle d'or" fiscale pour préserver la confiance dans l'impôt, n° 1500

Proposition de loi relative à l'encadrement de la promotion, de la vente et de la consommation des cigarettes électroniques, n° 1307