Commission des affaires sociales

Commission permanente

Présidence de Charlotte Parmentier-Lecocq, députée de la sixième circonscription du Nord

Réunion de la commission des affaires sociales du 30 juin 2022 | Copyright : Assemblée nationale
En direct
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Présentation

Conformément à l'article 36, alinéa 9, du Règlement de l’Assemblée nationale, les domaines de compétence de la commission des affaires sociales sont l'emploi et relations du travail, la formation professionnelle, la santé et la solidarité, les personnes âgées, les personnes handicapées, la famille, la protection sociale, les lois de financement de la sécurité sociale et contrôle de leur application, l'insertion et l'égalité des chances.

Comptes rendus des réunions

Actualités


Création d’un centre hospitalier universitaire en Corse : examen de la proposition de loi
Mercredi 5 juin, dans l’après-midi, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 921).Rapporteur : Paul André ColombaniSuivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale
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Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours & universaliser l'accès aux formations : examen de la proposition de loi
Mercredi 5 juin, à 15h, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l'accès aux formations (n° 2549).Rapporteure : Béatrice DescampsSuivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale 
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Protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors : examen de la proposition de loi
Mercredi 5 juin, dans la matinée, la commission des affaires sociales examine la proposition de loi visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (n° 2550).Rapporteure : Martine FrogerSuivre la réunion sur le portail vidéos de l'Assemblée nationale
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Agenda - Prochaines réunions

mercredi 12 juin 2024
9h30

Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements :
- au projet de loi d’approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2023 (n° 2714) (Mme Stéphanie Rist, rapporteure générale) ;
- à la proposition de loi visant à protéger le modèle d’assurance chômage et soutenir l’emploi des séniors (n° 2733) (Mme Martine Froger, rapporteure) ;
- à la proposition de loi visant à généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours et à universaliser l’accès aux formations (n° 2734) (Mme Béatrice Descamps, rapporteure) ;
- à la proposition de loi visant à la création d’un centre hospitalier universitaire en Corse (n° 2735) (M. Paul André Colombani, rapporteur).

mercredi 12 juin 2024
9h45

Table ronde « Comment soutenir notre modèle éthique de don en santé ? » :
- Comité consultatif national d’éthique (sous réserve de confirmation)
- Établissement français du sang
- Collectif Greffes+

Auditions des rapporteurs


Législation


Dossiers législatifs en cours
Rapports au fond
Rapports pour avis
Lois de financement de la sécurité sociale

Contrôle


Missions d'évaluation
Missions d'information
Missions flash
Rapports d'information
Avis sur nominations

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale


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Printemps social de l’évaluation
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