Convention sur l'avenir de l'Europe

La convention sur l'avenir de l'Europe a achevé ses travaux le 10 juillet 2003

Rapport de M. Pierre Lequiller sur la Convention sur l'avenir de l'Europe :  "La Constitution européenne : le pari gagné de la Convention sur l'avenir de l'Europe" TOME I : « Unie dans la diversité » - Le projet constitutionnel de l'Europe réunifiée TOME II :  Travaux des représentants de l'Assemblée nationale à la Convention sur l'avenir de l'Europe TOME III : Projet de traité établissant une Constitution pour l'Europe,  remis à Rome le 18 juillet 2003, à la présidence de l'Union européenne     Rapport de la présidence de la Convention au Président du Conseil européen (18 juillet 2003)     Déclaration de Rome, prononcée par M. Valéry Giscard d'Estaing, Président de la Convention sur l'avenir de l'Europe (18 juillet 2003)

Archives des travaux de la Convention sur l'avenir de l'Europe

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