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Débat sur l'avenir de l'Union
européenne Si le Conseil européen de Nice a permis d’engager les réformes institutionnelles nécessaires à la réalisation de l’élargissement, il a également ouvert un débat plus large et plus approfondi sur la future architecture de l’Union. Une « déclaration sur l’avenir de l’Union » a été ainsi annexée au traité de Nice : elle prévoit le lancement dès 2001 d’un débat associant les institutions européennes, les parlements nationaux, les opinions publiques et les États candidats et, à l’issue de ce travail de réflexion préparatoire, la convocation en 2004 d'une conférence intergouvernementale en vue d’apporter de nouvelles modifications aux traités. Quatre thèmes de réflexion sont proposés par la déclaration : une délimitation plus précise des compétences entre l’Union et les États membres « qui soit conforme au principe de subsidiarité », le statut de la Charte des droits fondamentaux, la simplification des traités et « le rôle des parlements nationaux dans l’architecture européenne ». Afin de participer pleinement au débat ouvert par la déclaration de Nice, la délégation a décidé de constituer un groupe de travail chargé d’évaluer les thèmes de ce débat.
Questions au Gouvernement Question au Gouvernement de M. Jean-Pierre Chevènement sur le Conseil européen de Laeken (mercredi 12 décembre 2001) Travaux de la délégation pour l'Union européenne. Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes, dans le cadre des " Mardis de l'Europe " (audition ouverte à l'ensemble des députés et à la presse)(mardi 11 décembre 2001) Audition de M. Giorgio Napolitano, Président de la Commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen, dans le cadre des " Mardis de l'Europe " (audition ouverte à l'ensemble des députés et à la presse)(mardi 4 décembre 2001) Audition de Mme Danuta Hübner, secrétaire d'État au ministère des affaires étrangères de Pologne, dans le cadre des auditions sur l'avenir de l'Europe (audition ouverte à l'ensemble des députés et à la presse)(jeudi 22 novembre 2001) Audition de M. Michel Barnier, commissaire européen, dans le cadre des " Mardis de l'Europe " (audition ouverte à l'ensemble des députés et à la presse)(mardi 20 novembre 2001) Echange de vues avec MM. Philippe Mahoux, Président du Comité d'avis fédéral pour les questions européennes du Sénat de Belgique, et Pierre Chevalier, Député de Belgique, dans le cadre de la mission qui leur a été confiée par le Gouvernement belge sur l'état d'avancement des débats nationaux sur l'avenir de l'Union (jeudi 15 novembre 2001) Audition de M. Jean-Luc Dehaene, ancien Premier ministre de Belgique, dans le cadre des " Mardis de l'Europe " (audition ouverte à l'ensemble des députés et à la presse)(mardi 13 novembre 2001) Audition de M. Janos Martonyi, ministre hongrois des affaires étrangères, dans le cadre des " Mardis de l'Europe " (audition ouverte à l'ensemble des députés et à la presse)(mardi 6 novembre 2001) Audition de M. Joschka Fischer, ministre allemand des affaires étrangères, dans le cadre des « Mardis de l'Europe » (audition ouverte à l'ensemble des députés et à la presse)(jeudi 25 octobre 2001) Audition de M. Valéry Giscard d'Estaing, dans le cadre des " Mardis de l'Europe "(audition ouverte à l'ensemble des députés et à la presse)(mardi 23 octobre 2001). Audition de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'avenir de l'Union européenne (audition ouverte à l'ensemble des députés, à la presse et au public) (mardi 9 octobre 2001). Audition de M. Jacques Delors (audition ouverte à l'ensemble des députés, à la presse et au public) (mardi 19 juin 2001). Audition commune avec la commission des affaires étrangères de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, et de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur le traité de Nice et la construction européenne (mercredi 9 mai 2001). Audition de M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes, sur l'actualité européenne et sur les résultats du Conseil européen de Stockholm ( mardi 28 mars 2001). Sites associés. - La page web consacrée à l’« Avenir de l’Europe », sur le site des institutions européennes. On y trouve l’ensemble des contributions au débat, les documents de référence, la liste des différents événements ainsi qu’un forum de discussion ouvert à tous les citoyens européens. - La Présidence de la République. - Le ministère des affaires étrangères. - Le Sénat. Le groupe de travail de la délégation pour l’Union européenne sur l’avenir de l’Europe La délégation a procédé à la constitution d’un groupe de travail pour réfléchir à l'architecture future de la construction européenne. Ce groupe est présidé par Alain
Barrau, Président de la délégation. Il se compose également de : Ce groupe va procéder à des auditions de fonctionnaires, de juristes et de responsables politiques : il remettra ses conclusions, sous forme d'un rapport d'information, à l'automne prochain. Déclaration relative à l'avenir de l'Union 1) Des réformes importantes ont été décidées à Nice. La Conférence se félicite que la Conférence des représentants des gouvernements des États membres ait été menée à bien et engage les États membres à faire en sorte que le traité de Nice soit ratifié sans tarder. 2) Elle convient que la conclusion de la Conférence des représentants des gouvernements des États membres ouvre la voie à l'élargissement de l'Union européenne et souligne que, lorsque le traité de Nice sera ratifié, celle-ci aura achevé les changements institutionnels nécessaires à l'adhésion de nouveaux États membres. 3) Ayant ainsi ouvert la voie à l'élargissement, la Conférence souhaite qu'un débat à la fois plus large et plus approfondi s'engage sur l'avenir de l'Union européenne. En 2001, les présidences suédoise et belge, en coopération avec la Commission et avec la participation du Parlement européen, encourageront un large débat associant toutes les parties intéressées: les représentants des parlements nationaux et de l'ensemble de l'opinion publique, à savoir les milieux politiques, économiques et universitaires, les représentants de la société civile, etc. Les États candidats seront associés à ce processus selon des modalités à définir. 4) À la suite d'un rapport qui sera établi pour le Conseil européen de Göteborg de juin 2001, le Conseil européen, lors de sa réunion de Laeken/Bruxelles en décembre 2001, adoptera une déclaration contenant des initiatives appropriées pour poursuivre ce processus. 5) Ce processus devrait porter, entre autres, sur les
questions suivantes : 6) En retenant ces thèmes de réflexion, la Conférence reconnaît la nécessité d'améliorer et d'assurer en permanence la légitimité démocratique et la transparence de l'Union et de ses institutions, afin de les rapprocher des citoyens des États membres. 7) La Conférence convient que, une fois ce travail préparatoire accompli, une nouvelle Conférence des représentants des gouvernements des États membres sera convoquée en 2004 pour traiter des points ci-dessus en vue d'apporter aux traités les changements correspondants. 8) La Conférence des représentants des gouvernements des États membres ne constituera en aucun cas un obstacle au processus d'élargissement ni une condition préalable de celui-ci. En outre, les États candidats qui auront achevé les négociations d'adhésion avec l'Union seront invités à participer à la Conférence. Ceux qui ne les auront pas achevées seront invités à y participer en qualité d'observateurs. Avertissement :
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