ASSEMBLÉE NATIONALE 2e SÉANCE DU 23 OCTOBRE 2001
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M. Michel Françaix. Non : compliquée !
M. Jacques Myard. Ce Kamel Daoudi, qui est membre
dun réseau islamiste et terroriste, a-t-il été effectivement
naturalisé français par un décret du 14 juin 2001 ?
M. Lucien Degauchy. Les Français en ont ras-le-bol !
M. Jacques Myard. Allez-vous enfin reconnaître vos
fautes et prendre des mesures pour que lEtat ne soit pas
désarmé dans la lutte contre le terrorisme ? (Applaudisse-
ments sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la
République, du groupe de lUnion pour la démocratie fran-
çaise-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépen-
dants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de
lemploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de lemploi et de la
solidarité. Monsieur le député, vous avez raison de dire
que ce monsieur a été naturalisé français.
M. Pierre Lellouche. Il était même bénéficiaire dun
emploi-jeune à Athis-Mons !
Mme la ministre de lemploi et de la solidarité.
Dautres lont été également, selon les règles qui ont été
fixées par les différentes législations votées par le Parle-
ment français.
M. Yves Fromion. Cest bien ce quon reproche !
Mme la ministre de lemploi et de la solidarité. Les
décisions de naturalisation font naturellement lobjet
dune motivation. Le ministère de lintérieur commu-
nique ses observations à mes services, qui sont chargés de
la naturalisation. Sur M. Daoudi, à lépoque, il ny a pas
eu dobservations,...
M. Jacques Myard. Tiens donc !
Mme la ministre de lemploi et de la solidarité. ... car
il navait pas fait lobjet dune décision de justice.
M. Jacques Myard. Et voilà !
Mme la ministre de lemploi et de la solidarité. Cela
dit, au vu des derniers événements, jai demandé à mes
services dêtre beaucoup plus précis dans leurs demandes
de renseignements et, lorsque ces renseignements existent,
de renforcer leur coopération avec le ministère de linté-
rieur, pour que nous puissions apprécier aussi clairement
que possible la situation et que nous sachions si les per-
sonnes en question ont déjà eu affaire à la justice, ce qui,
je le répète, nétait pas le cas de M. Daoudi.
Jajoute que notre loi permet de déchoir de la nationa-
lité française des personnes condamnées pour atteinte à la
sûreté de lEtat ou pour terrorisme et, lorsque des tribu-
naux auront prononcé de telles condamnations, je
demanderai, au nom du Gouvernement, lapplication de
cette sanction. (Applaudissements sur les bancs du groupe
socialiste et du groupe communiste.)
ACCORD AVEC LES MÉDECINS HOSPITALIERS
M. le président. Pour le groupe socialiste, la parole est
à M. Alain Calmat.
M. Alain Calmat. Monsieur le ministre délégué à la
santé, je souhaite vous interroger sur laccord que vous
avez conclu hier, Mme la ministre de lemploi et de la
solidarité et vous-même, avec les syndicats nationaux
représentatifs des médecins hospitaliers.
Ces derniers ont exprimé leur satisfaction de voir
prendre en compte leurs revendications concernant les
modalités du passage aux 35 heures. Or ce nétait pas
gagné davance.
M. Yves Fromion. Ça ne lest toujours pas !
M. Alain Calmat. Non seulement vous avez mené
magistralement ces négociations. (Exclamations sur les
bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du
groupe de lUnion pour la démocratie française-Alliance et
du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Applau-
dissements sur les bancs du groupe socialiste),...
M. Yves Fromion. Ben voyons !
M. Alain Calmat. ... mais vous avez obtenu ladhésion
de tous les syndicats de médecins, de pharmaciens, de
biologistes et dodontologistes hospitaliers.
Cela dit, ce succès cest également, et surtout, celui des
praticiens hospitaliers, dont lavenir séclaire avec cet
accord, et cela pour plusieurs raisons. Cet accord tient
compte de toutes les spécificités de lexercice médical à
lhôpital. Il confirme la rémunération des gardes pour les
spécialités concernées. Il intègre les contraintes de la
directive européenne interdisant un temps de travail supé-
rieur à 48 heures hebdomadaires. Enfin, il augmente très
nettement la durée des congés, ce qui répond aux légi-
times demandes des intéressés.
Tout cela ne règle pas lensemble des problèmes de
lhôpital public, mais un grand pas a été fait, très emblé-
matique, qui ne manquera pas davoir des répercussions
très positives sur le fonctionnement de lhôpital, donc
pour les malades.
M. le président. Monsieur Calmat, puis-je vous rappe-
ler que vous posez une question ?
M. Alain Calmat. Cet accord prouve également, sil en
était besoin, que le Gouvernement est attentif à lavenir
de lhôpital et il soppose avec éclat aux tentatives de
lopposition qui, avec son discours démagogique, tente de
raccommoder les déchirures profondes quelle a provo-
quées entre 1993 et 1997 avec le monde médical.
Ma question est la suivante : pouvez-vous nous préciser
les modalités de cet important accord concernant la
réduction du temps de travail pour les médecins hospita-
liers ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué
à la santé, pour une réponse rapide.
M. Bernard Kouchner, ministre délégué à la santé. La loi
sur les 35 heures doit entrer en application le 1er janvier
prochain, mais rien ne changera véritablement tout de
suite pour les médecins hospitaliers et nous allons devoir
adapter un système difficile. En effet, comment demander
à des médecins qui travaillent 60 ou 70 heures par
semaine de diminuer leur temps de travail, alors que les
services ne sont pas modifiés et que lon ne peut réduire
le travail autour du malade. Il est difficile de changer
cette culture.
Puisque M. le président me demande dêtre très rapide,
je vous indique que les quatre intersyndicales ont signé
un accord instaurant une réduction du temps de travail
de vingt jours par an et prévoyant un compte épargne-
temps avec la possibilité, au choix, et au fil des années,
de prendre une demi-journée de congé par semaine, une
semaine par mois ou même une année sabbatique tous les
sept ans. Nous verrons quelle en sera lapplication. Sur-
tout, il fallait intégrer les heures de garde, pour être en
conformité avec la directive européenne selon laquelle