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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 5 OCTOBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN GLAVANY
1. Ordre du jour de l'Assemblée (p. 5803).
2. Saisine pour avis d'une commission (p. 5803).
3. Loi d'orientation agricole. - Discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 5803).
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. François Patriat, rapporteur de la commission de la production.
Mme Christiane Lambert, rapporteur du Conseil économique et social.
M. André Lajoinie, président de la commission de la production.
EXCEPTION D'IRRECEVABILITÉ (p. 5820)
Exception d'irrecevabilité de M. Douste-Blazy : MM. François Sauvadet, Jean Gaubert, Germain Gengenwin, Patrick Ollier, Félix Leyzour, Philippe Vasseur, le ministre. Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
4. Ordre du jour des prochaines séances (p. 5827).