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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 5 OCTOBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. ARTHUR PAECHT
1. Loi d'orientation agricole. - Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 5875).
DISCUSSION GÉNÉRALE (suite) (p. 5875)
MM. Patrick Ollier, Jean-Claude Lemoine, Alain Marleix, Michel Vergnier, Serge Poignant, Yvon Abiven, André Angot, André Vauchez, Charles de Courson, Marcel Rogemont, Bernard Schreiner, Ernest Moutoussamy, Michel Bouvard.
Clôture de la discussion générale.
MM. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Philippe Vasseur.
MOTION DE RENVOI EN COMMISSION (p. 5892)
Motion de renvoi en commission de M. Jean-Louis Debré : MM. François Guillaume, François Patriat, rapporteur de la commission de la production ; Joseph Parrenin, Jacques Rebillard, Jean Proriol, François Sauvadet, Christian Jacob, Félix Leyzour. - Rejet.
Suspension et reprise de la séance (p. 5901)
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 5901)
Article 1er (p. 5901)
MM. Jean-Michel Marchand, Damien Alary, Roland Garrigues, Jacques Masdeu-Arus, Mme Huguette Bello, René Dutin, Christian Jacob.
Amendement de suppression no 285 de M. Guillaume : M. François Guillaume, le rapporteur, le ministre. Rejet.
Amendement no 286 de M. Lemoine : MM. Jean-Claude Lemoine, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 746 de M. Sauvadet : MM. François Sauvadet, le rapporteur, le ministre, Christian Jacob. - Rejet.
Amendement no 58 de la commission de la production : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 59 corrigé de la commission, avec le sousamendement no 845 de M. Leyzour : MM. le rapporteur, le ministre, Félix Leyzour, François Guillaume, François Sauvadet, Michel Bouvard. - Adoption du sous-amendement no 845 rectifié et de l'amendement no 59 corrigé et modifié.
Amendement no 287 de M. Jacob : MM. Christian Jacob, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos 60 de la commission et 640 de M. Proriol : MM. le rapporteur, Jean Proriol, le ministre.
- Adoption.
Amendement no 829 de M. Leyzour : MM. Félix Leyzour, le rapporteur, le ministre, François Guillaume, Jean Proriol. - Adoption.
Amendement no 61 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre, Christian Jacob, Jean-Michel Marchand. Adoption.
Amendement no 62 corrigé de la commission : MM. le rapporteur, le ministre, François Sauvadet. - Adoption.
Amendement no 63 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement no 63 corrigé.
Amendements identiques nos 64 de la commission et 544 de M. Peiro : MM. le rapporteur, Germinal Peiro, Jean Proriol, le ministre. - Adoption.
Amendement no 730 de M. Marchand : MM. Jean-Michel Marchand, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement no 288 de M. Jacob : MM. Christian Jacob, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 65 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendements identiques nos 1 de M. Lamy, 37 de M. Jacob, 228 de M. Estrosi, 236 de M. Micaux et 720 de M. Dutreil ; amendements identiques nos 66 de la commission et 545 de M. Adevah-Poeuf et amendement no 507 de M. Sauvadet : l'amendement no 1 n'est pas soutenu ; MM. Christian Jacob, Michel Bouvard, Pierre Micaux, François Sauvadet, le rapporteur, le ministre. Retrait des amendements nos 37, 228, 236 et 720.
M. le rapporteur. - Retrait des amendements nos 66 et 545 ; adoption de l'amendement no 507.
Amendement no 67 de la commission : MM. Félix Leyzour, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendements identiques nos 68 de la commission et 641 de M. Proriol : MM. Jean Proriol, le rapporteur, le ministre. - Adoption des amendements nos 68 et 641 rectifiés.
Amendement no 69 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre, François Sauvadet. - Adoption.
Amendement no 70 corrigé de la commission : MM. le rapporteur, le ministre.
Sous-amendement du Gouvernement : MM. le rapporteur, François Sauvadet, Christian Jacob. - Adoption du sousamendement et de l'amendement no 70 corrigé et modifié.
Amendement no 289 de M. Jacob : M. Christian Jacob. Cet amendement n'a plus d'objet.
Amendement no 13 de M. Rebillard : MM. Jean-Michel Marchand, le rapporteur. - Cet amendement est satisfait.
Amendement no 828 de M. Bouvard : MM. Michel Bouvard, le rapporteur. - Réserve.
Amendements nos 53 de M. Deprez et 296 corrigé de M. Guillaume : MM. François Sauvadet, le rapporteur, le ministre, Christian Jacob. - Adoption de l'amendement no 53 ; l'amendement no 296 corrigé n'a plus d'objet.
Amendement no 290 de M. Jacob : M. Christian Jacob. Retrait.
Renvoi de la suite de la discussion à une prochaine séance.
2. Dépôt d'un rapport en application d'une loi (p. 5917).
3. Ordre du jour des prochaines séances (p. 5917).