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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. LAURENT FABIUS
1. Questions au Gouvernement (p. 5950).
ACCIDENTS DU TRAVAIL ET MALADIES PROFESSIONNELLES (p. 5950)
Mmes Martine David, Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
CRISE FINANCIÈRE ET SPÉCULATION (p. 5950)
MM. Jean-Marc Ayrault, Lionel Jospin, Premier ministre.
PROTECTION DES PERSONNELS
DES SERVICES DE TRANSPORT (p. 5952)
MM. Jacques Fleury, le président, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim.
CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DANS LES TRANSPORTS EN COMMUN (p. 5952)
MM. Jean Bardet, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
SÉCURITÉ DANS LES TRANSPORTS PUBLICS (p. 5953)
MM. Jacques Myard, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim.
FINANCEMENT DE LA PUBLICITÉ POUR LES 35 HEURES (p. 5954)
Mmes Françoise de Panafieu, Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
PRÉVISIONS DE CROISSANCE (p. 5955)
MM. Pierre Méhaignerie, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
CONTRATS LOCAUX DE SÉCURITÉ (p. 5955)
MM. Yves Bur, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim.
ÉLECTION LÉGISLATIVE PARTIELLE D'AUBAGNE (p. 5956)
MM. Franck Dhersin, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim.
PERSPECTIVES DE CROISSANCE EN 1999 (p. 5957)
MM. Alain Belviso, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
REVALORISATION DES PENSIONS DE RETRAITE (p. 5958)
M. Patrick Malavieille, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
ACTIVITE ÉCONOMIQUE EN MARTINIQUE (p. 5958)
MM. Alfred Marie-Jeanne, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
REDÉPLOIEMENT DES FORCES DE SÉCURITÉ (p. 5959)
MM. Gaëtan Gorce, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, ministre de l'intérieur par intérim.
Suspension et reprise de la séance (p. 5960)
PRÉSIDENCE DE M. MICHEL PÉRICARD
2. Loi d'orientation agricole. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 5960).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 5960)
Article 1er (suite) (p. 5960)
Amendements identiques nos 2 de M. Lamy, 38 de M. Jacob, 237 de M. Micaux, 502 de M. Gérard Voisin et 642 de M. Proriol : MM. Robert Lamy, Christian Jacob, Pierre Micaux, François Patriat, rapporteur de la commission de la production ; Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Patrick Ollier. Rejet.
L'amendement no 719 de M. Dutreil n'a plus d'objet.
Amendement no 828, rectifié de M. Bouvard : MM. Michel B ouvard, le rapporteur, le ministre, Patrick Ollier, Jacques Blanc. Rejet.
Amendements identiques nos 3 de M. Lamy, 39 de M. Jacob, 227 de M. Estrosi, 238 de M. Micaux, 260 de M. Nicolin et 506 de M. Sauvadet : MM. Robert Lamy, Serge Poignant, Pierre Micaux, Germain Gengenwin, le rapporteur, le ministre. Rejet.
Amendement no 71 de la commission de la production, avec le sous-amendement no 505 de M. Sauvadet : MM. le rapporteur, le ministre, Jean Proriol, Germain Gengenwin. Rejet du sous-amendement no 505 ; adoption de l'amendement no
71. Amendement no 291 de M. Guillaume : MM. François Guillaume, le rapporteur, le ministre, Jacques Blanc, Joseph Parrenin, Germain Gengenwin. Rejet.
Amendement no 72 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre, Jacques Blanc.
- Adoption.
Amendement no 73 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. Adoption.
Amendement no 294 de M. Jacob, amendements identiques nos 292 de M. Mariani et 643 de M. Proriol, et amendement no 731 de M. Marchand : MM. Christian Jacob, Jean Proriol, Mme Marie-Hélène Aubert, MM. le rapporteur, le ministre, Patrick Ollier, Jean-Pierre Balligand, Gérard Saumade, Jacques Blanc. Rejets.
Amendement no 547 de M. Veyret : MM. Alain Veyret, le rapporteur, le ministre, François Guillaume, Jacques Blanc. Adoption.
Amendements nos 74 rectifié de la commission et 546 de Mme Perrin-Gaillard : Mme Geneviève Perrin-Gaillard, M. le rapporteur. - Retrait de l'amendement no 74 rectifié.
M. le ministre. - Adoption de l'amendement no 546.
Amendements nos 645 de M. Proriol et 508 de M. Sauvadet : MM. Jean Proriol, Germain Gengenwin, le rapporteur, le ministre, Maurice Adevah-Poeuf, Jacques Blanc. - Rejets.
Amendement no 732 corrigé de M. Marchand : MM. JeanMichel Marchand, le rapporteur, le ministre, Germain Gengenwin. - Rejet.
PRÉSIDENCE DE M. PATRICK OLLIER
Amendement no 830 de M. Leyzour ; MM. Félix Leyzour, le rapporteur, le ministre, Charles de Courson, Joseph Parrenin. - Retrait.