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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 7 OCTOBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PATRICK OLLIER
1. R equête en contestation d'opérations électorales (p. 6078).
2. Loi d'orientation agricole. - Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 6078).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 6078)
Article 6 (suite) (p. 6078)
Amendement no 89 de la commission de la production, avec les sous-amendements nos 869, 870 et 871 du Gouvernement et 555 de M. Chazal : MM. François Patriat, rapporteur de la commission de la production ; Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Michel Bouvard, Germain Gengenwin, Maurice Adevah-Poeuf.
M. le rapporteur.
Suspension et reprise de la séance (p. 6081)
Sous-amendement no 956 du Gouvernement à l'amendement no 89 : MM. le ministre, le rapporteur, Jacques Desallangre, François Sauvadet, Joseph Parrenin, Serge Poignant, Jean Proriol, Félix Leyzour, Michel Bouvard. Adoption du sous-amendement no 869 ; rejet du sousa mendement no 870 ; adoption du sous-amendement no 871 ; rejet du sous-amendement no 555 ; adoption du sous-amendement no 956 et de l'amendement no 89 modifié.
L'amendement no 855 de M. Desallangre, les amendements identiques nos 41 de M. Poignant, 231 de M. Estrosi, 242 de M. Micaux, 263 de M. Nicolin et 319 de M. Mignon, l'amendement no 607 de M. Adevah-Poeuf, les amendements identiques nos 6 de M. Robert Lamy, 232 de M. Estrosi, 243 de M. Micaux et 264 de M. Nicolin et l'amendement no 856 de M. Desallangre n'ont plus d'objet.
A mendements nos 608 de M. Adevah-Poeuf, 320 de M. Mignon et 265 de M. Nicolin : M. Maurice AdevahPoeuf. - Retrait de l'amendement no 608.
MM. Jean-Claude Lemoine, Jean Proriol, le rapporteur. Retrait de l'amendement no 320.
M. Jean Proriol. - Retrait de l'amendement no 265.
Amendement no 609 de M. Adevah-Poeuf : MM. Maurice Adevah-Poeuf, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 6 modifié.
Article 7 (p. 6083)
MM. Maurice Adevah-Poeuf, Jacques Le Nay, Christian Jacob, François Sauvadet.
Amendement no 321 de M. Jacob : MM. Christian Jacob, le rapporteur, le ministre, Gérard Gouzes. - Rejet.
Amendements identiques no 519 de M. Sauvadet et 657 de M. Proriol : MM. Germain Gengenwin, Jean Proriol, le rapporteur, le ministre, François Sauvadet. - Adoption.
Amendements nos 610 de M. Adevah-Poeuf et 90 de la commission : MM. Maurice Adevah-Poeuf, le rapporteur, le ministre, Germain Gengenwin, Christian Jacob, Joseph Parrenin. - Retrait de l'amendement no 610 ; adoption de l'amendement no
90. Amendement no 322 de M. Guillaume : MM. François Guillaume, le rapporteur, le ministre, Gérard Gouzes, François Sauvadet, Christian Jacob, Joseph Parrenin, Germain Gengenwin. - Rejet.
Amendement no 709 de M. Coussain : MM. François Sauvadet, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement no 463 de M. Le Nay : MM. Jacques Le Nay, le rapporteur, le ministre, François Guillaume, JeanClaude Lemoine, François Sauvadet. - Rejet.
Amendements nos 752 de M. Barrot et 838 de M. Leyzour et amendements identiques nos 7 de M. Robert Lamy, 42 de M. Jacob, 234 de M. Estrosi, 244 de M. Micaux, 266 de M. Nicolin, 501 de M. Gérard Voisin, 656 de M. Proriol et 729 de Mme Boisseau : MM. François Sauvadet, Félix Leyzour, Jean-Claude Lemoine, Serge Poignant, Roger Lestas, Jean Proriol, Germain Gengenwin, le rapporteur, le ministre, Michel Bouvard, Gérard Gouzes, Félix Leyzour, Maurice Adevah-Poeuf. - Retrait de l'amendement no 729.
M. Serge Poignant. - Retrait de l'amendement no
42. M. François Sauvadet. - Retrait de l'amendement no 752.
M. Roger Lestas. - Retrait de l'amendement no 244 ; adoption des sous-amendements identiques nos 838 rectifié, 7, 234, 266, 501 et 656.
Amendement no 611 de M. Adevah-Poeuf : MM. Maurice Adevah-Poeuf, le rapporteur, le ministre, Germain Gengenwin. - Retrait.
Adoption de l'article 7 modifié.
Après l'article 7 (p. 6094)
Amendements nos 612 corrigé de M. Adevah-Poeuf, 91 de la commission, avec le sous-amendement no 849 corrigé de M. Leyzour, et amendement no 837 rectifié de M. Leyzour : M. Maurice Adevah-Poeuf. - Retrait de l'amendement no 612 corrigé.
MM. le rapporteur, le ministre, Jean Gaubert, Jacques Le Nay, Félix Leyzour, François Guillaume. - Retrait de l'amendement no 837 rectifié et du sous-amendement no 849 corrigé ; adoption de l'amendement no
91. Amendement no 613 de M. Adevah-Poeuf : MM. Maurice Adevah-Poeuf, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 614 de M. Adevah-Poeuf : MM. Maurice Adevah-Poeuf, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article 8 (p. 6096)
A mendement de suppression no 323 de M. Jacob : MM. Christian Jacob, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article 8 (p. 6096)
Article 9 (p. 6096)
Amendement no 658 de M. Proriol : MM. Jean Proriol, le rapporteur, le ministre, Christian Jacob. - Rejet.
Amendement no 324 de M. Guillaume : MM. François Guillaume, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article 9.
Suspension et reprise de la séance (p. 6098)
Article 10 (p. 6098)
M. Christian Jacob.