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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PATRICK OLLIER
1. Communication du Conseil constitutionnel relative à l'élection de députés au Sénat (p. 6154).
2. Office des produits de la mer. - Discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, d'une proposition de loi (p. 6154).
M. Dominique Dupilet, rapporteur de la commission de la production.
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 6155)
MM. Jean-Michel Marchand, François Goulard, René Leroux, Henry Jean-Baptiste.
Clôture de la discussion générale.
Article 1er (p. 6157)
Article 2 (p. 6157)
Article 3 (p. 6157)
EXPLICATION DE VOTE (p. 6157)
M. Félix Leyzour.
VOTE SUR L'ENSEMBLE (p. 6158)
Adoption de l'ensemble de la proposition de loi.
3. Loi d'orientation agricole. - Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 6158).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 6158)
Rappel au règlement (p. 6158)
MM. François Sauvadet, le président.
Article 16 (suite) (p. 6158)
ARTICLE L. 331-2 DU CODE RURAL (suite) (p. 6158)
Amendements nos 462 de M. Deprez, 724 de M. Dutreil, 363 de M. Guillaume, 360 de M. Jacob, amendements identiques nos 522 de M. Sauvadet et 666 de M. Proriol, et amendements nos 474 de M. Rebillard, 107 de la commission de la production et 785 de M. Marchand : MM. Léonce Deprez, François Sauvadet, Christian Jacob, Germain Gengenwin, Alain Tourret, François Patriat, rapporteur de la commission de la production ; JeanMichel Marchand, Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche ; Christian Jacob. - Rejet des amendements nos 462, 724, 363, 360, 522, 666, 474 ; adoption de l'amendement no 107 ; rejet de l'amendement no 785.
Amendements identiques nos 362 de M. Jacob et 359 de
M. Mariani : MM. Christian Jacob, Jean-Claude Lemoine, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos 476 de M. Rebillard et 496 de M. Patriat, avec le sous-amendement no 957 de M. Sauvadet : MM. Alain Tourret, le rapporteur, le ministre, Germain Gengenwin, Philippe Vasseur, Christian Jacob, Joseph Parrenin, Jean Auclair. - Rejet du sous-amendement no 957 ; adoption des amendements identiques.
Amendement no 523 de M. Sauvadet : M. François Sauvadet. - Cet amendement n'a plus d'objet, non plus que les amendements nos 367 de M. Mariani et 524 de M. Sauvadet.
Amendement no 364 de M. Jacob : MM. Christian Jacob, le rapporteur, le ministre, François Guillaume, Germain Gengenwin, Maurice Adevah-Poeuf. - Rejet.
Amendement no 460 de M. Deprez : MM. Léonce Deprez, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 461 de M. Deprez : MM. Léonce Deprez, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 368 de M. Mariani : MM. Christian Jacob, le rapporteur, le ministre, François Sauvadet, François Guillaume.
Rappel au règlement (p. 6168)
MM. François Sauvadet, le président.
Reprise de la discussion (p. 6168)
Rejet de l'amendement no 368.
Amendements identiques nos 108 corrigé de la commission et 561 de M. Parrenin : MM. le rapporteur, le ministre.
- Adoption.
Amendement no 786 de M. Marchand : MM. Jean-Michel Marchand, le rapporteur, le ministre, Léonce Deprez. Rejet.
Amendements identiques nos 475 de M. Rebillard et 497 de M. Patriat : MM. Alain Tourret, le rapporteur. - Retrait de l'amendement no 497.
MM. le ministre, Germain Gengenwin, Christian Jacob. Rejet de l'amendement no 475.
Amendements nos 370 de M. Guillaume, 477 de M. Rebillard et 498 de M. Patriat : MM. François Guillaume, le rapporteur, le ministre, Alain Tourret. - Rejet de l'amendement no 370.
M. Alain Tourret. - Retrait de l'amendement no 477 ; adoption de l'amendement no 498.
Amendement no 788 de M. Patriat : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 365 de M. Jacob : MM. Christian Jacob, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 499 de M. Patriat : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 371 de M. Guillaume : MM. François Guillaume, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 369 de M. Jacob : MM. Christian Jacob, le rapporteur, le ministre, Joseph Parrenin. - Rejet.
Amendements identiques nos 373 de M. Jacob et 667 de M. Proriol : MM. François Guillaume. Jean Proriol, le rapporteur, le ministre, Germain Gengenwin. - Rejet.
A mendement no 357 de M. Mariani : MM. Thierry Mariani, le rapporteur, le ministre, Joseph Parrenin. Rejet.