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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 8 OCTOBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
PATRICK
OLLIER
1. Loi d'orientation agricole. - Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 6198).
DISCUSSION
DES ARTICLES (suite) (p. 6198)
Après l'article 16 (p. 6198)
Amendement no 794 de M. Baroin : MM. Christian Jacob, François Patriat, rapporteur de la commission de la production ; Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. - Retrait.
Article 17 (p. 6198)
Amendement no 118 de la commission de la production : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 119 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 17 modifié.
Après l'article 17 (p. 6199)
Amendement no 791 de M. Gatignol : M. Jean Proriol.
Amendement no 790 de M. Gatignol : MM. Jean Proriol, le rapporteur, le ministre, Christian Jacob. - Rejet des amendements nos 791 et 790.
Amendement no 335 de M. Guillaume : MM. François Guillaume, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Amendement no 812 rectifié de M. Colcombet : MM. François Colcombet, le rapporteur, le ministre, François Sauvadet, Christian Jacob, Jean-Michel Marchand, Joseph Parrenin. - Retrait.
Amendements nos 574 de M. Cahuzac et 385 corrigé de
M. Lemoine : MM. Jérôme Cahuzac, Jean-Claude Lemoine, le rapporteur, le ministre, Christian Jacob, Michel Bouvard. - Adoption de l'amendement no 574 ; l'amendement no 385 corrigé n'a plus d'objet, non plus que l'amendement no 386 corrigé de M. Lemoine.
Avant l'article 18 (p. 6206)
Amendements identiques nos 121 de la commission et 878 de M. Leyzour : MM. le rapporteur, Félix Leyzour. Retrait de l'amendement no 878.
M. le ministre. - Adoption de l'amendement no 121.
Article 18 (p. 6206)
Mmes Jacqueline Lazard, Béatrice Marre, MM. Germain Gengenwin, Jean Proriol, François Guillaume, Charles de Courson, le ministre.
Amendement no 120 rectifié de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 18 modifié.
Après l'article 18 (p. 6210)
Amendement no 958 du Gouvernement : MM. le ministre, le rapporteur. - Adoption.
Article 19. - Adoption (p. 6210)
Article 20 (p. 6210)
Amendement no 337 de M. Jacob : MM. Christian Jacob, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 122 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 20 modifié.
Article 21 (p. 6211)
Amendement no 123 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 21 modifié.
Article 22 (p. 6211)
M M. André Angot, Germain Gengenwin, François Sauvadet, Jean-Michel Marchand, Maurice Adevah-Poeuf, Charles de Courson, le ministre.
Amendement no 805 de M. Patriat : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 124 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 959 du Gouvernement : MM. le ministre, le rapporteur, Yves Deniaud, André Angot, Charles de Courson, Joseph Parrenin.
Sous-amendement de M. Angot. - Réserve.
Réserve du vote sur l'amendement no 959 et l'article 22.
Article 23 (p. 6217)
MM. Jean Proriol, Christian Jacob, Charles de Courson, Yvon Montané, le ministre.
Adoption de l'article 23.
Article 22 (précédemment réservé) (p. 6218)
Le sous-amendement de M. Angot à l'amendement no 959 est déclaré irrecevable.
Adoption de l'amendement no 959.
M. André Angot.
Adoption de l'article 22 modifié.
Article 24 (p. 6218)
M. Charles de Courson.
Amendement no 670 de M. Proriol : MM. Jean Proriol, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article 24.
Après l'article 24 (p. 6219)
Amendement no 671 de M. Proriol : MM. Jean Proriol, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Suspension et reprise de la séance (p. 6220)
Article 25 (p. 6220)
Amendement no 127 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendements identiques nos 126 de la commission et 672 de M. Proriol : MM. le rapporteur, Christian Jacob, le ministre. - Retrait de l'amendement no 672.
S ous-amendement du Gouvernement à l'amendement no 126. - Adoption.