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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 12 OCTOBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. JEAN GLAVANY
1. Loi d'orientation agricole. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 6327).
Rappel au règlement (p. 6327)
MM. François Guillaume, Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche ; le président.
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 6328)
Article 35 (p. 6328)
Amendement no 154 de la commission de la production : MM. François Patriat, rapporteur de la commission de la production ; le ministre, Christian Jacob, François Sauvadet, Félix Leyzour. - Adoption.
Adoption de l'article 35 modifié.
M. François Goulard.
Suspension et reprise de la séance (p. 6330)
PRÉSIDENCE DE M. MICHEL PÉRICARD
Article 36 (p. 6331)
Amendement no 155 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre, François Goulard. - Adoption.
Amendement no 465 de M. Le Nay : MM. Germain Gengenwin, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Adoption de l'article 36 modifié.
Article 37 (p. 6331)
M. Didier Quentin.
Amendement no 156 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Les amendements nos 387 de M. Jacob, 690 de M. Proriol, 8 de M. Robert Lamy, 23 de M. Rebillard, 251 de M. Micaux et 527 de M. Quentin n'ont plus d'objet.
MM. Christian Jacob, le président.
Amendements nos 528 rectifié de M. Quentin et 157 de la commission : MM. Didier Quentin, le rapporteur, le ministre, François Guillaume. - Rejet de l'amendement no 528 rectifié ; adoption de l'amendement no 157.
Amendements identiques nos 388 corrigé de M. Jacob et 691 de M. Proriol : MM. Christian Jacob, le rapporteur, François Goulard, le ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos 158 de la commission, 24 rectifié de M. Rebillard et 582 de M. Parrenin et amendement no 529 rectifié de M. Quentin : MM. le rapporteur, le ministre, Didier Quentin, François Guillaume. Adoption des amendements identiques ; l'amendement no 529 rectifié n'a plus d'objet.
Amendements nos 159 de la commission, 583 de M. Parrenin et 692 de M. Proriol : MM. le rapporteur, Joseph Parremin. - Retrait de l'amendement no 583.
MM. François Goulard, le ministre. - Rejet des amendements nos 159 et 692.
Amendement no 160 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 161 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendements nos 898 corrigé de M. Jacob et 162 rectifié de la commission : MM. Christian Jacob, Félix Leyzour, le rapporteur, le ministre, François Goulard. - Rejets.
Amendement no 891 de M. Leyzour : MM. Félix Leyzour, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 37 modifié.
Article 38 (p. 6338)
Amendement no 163 rectifié de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendements identiques no 389 de M. Jacob, 455 de M. Micaux, 530 de M. Sauvadet et 725 de M. Dutreil : MM. Christian Jacob, François Sauvadet, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 892 de M. Leyzour : MM. Félix Leyzour, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 390 de M. Guillaume : MM. Christian Jacob, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 10 de M. Robert Lamy : M. Christian Jacob. - Retrait.
Amendement no 693 de M. Proriol : MM. François Sauvadet, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
Adoption de l'article 38 modifié.
Après l'article 38 (p. 6342)
Amendement no 694 de M. Proriol, avec le sous-amendement no 966 du Gouvernement, et amendement no 429 de M. Jacob : MM. François Sauvadet, le rapporteur, le ministre, Christian Jacob. - Retrait de l'amendement no 429 ; adoption du sous-amendement et de l'amendement no 694 modifié.
Avant l'article 39 (p. 6343)
Amendement no 164 rectifié de la commission, avec les sous-amendements nos 826 de M. René Leroux, 784 de M. Marchand et 827 de M. René Leroux, et amendement identique no 584 de M. Parrenin : MM. le rapporteur, Joseph Parrenin. - Retrait de l'amendement no 584.
MM. René Leroux, le rapporteur, Mme Marie-Hélène Aubert, M. le ministre. - Adoption du sous-amendement no 826.
Mme Marie-Hélène Aubert. - Rejet du sous-amendement no 784 ; adoption du sous-amendement no 827 et de l'amendement no 164 rectifié et modifié.
Article 39 (p. 6344)
MM. Philippe Martin, Germain Gengenwin, Jean Glavany, Jean-Pierre Dufau, le ministre.
Amendements nos 776 rectifié de M. Marchand et 165 de la c ommission et amendements identiques nos 26 de M. Rebillard, 253 de M. Micaux et 713 de M. Préel : MM. Jean-Michel Marchand, le rapporteur. - Retrait de l'amendement no 165.
M. le rapporteur.
Sous-amendement no 975 corrigé et rectifié du Gouvernement à l'amendement no 776 rectifié : MM. le ministre François Sauvadet, Philippe Martin, Joseph Parrenin,