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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 12 OCTOBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. ARTHUR PAECHT
1. Loi d'orientation agricole. - Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 6380).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 6380)
Article 43 (p. 6380)
Amendement no 534 de M. Patriat : MM. François Patriat, rapporteur de la commission de la production ; Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Adoption.
Amendement no 481 du Gouvernement : MM. le ministre, le rapporteur. - Retrait des amendements nos 187, 188, 189 de la commission de la production.
M. Germain Gengenwin. - Adoption de l'amendement no 481.
Amendement no 535 de M. Patriat : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 191 de la commission de la production : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 482 du Gouvernement : MM. le ministre, le rapporteur. - Retrait des amendements nos 192, 193, 194, 190 et 195 de la commission ; adoption de l'amendement no 482.
Amendement no 196 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 43 modifié.
Après l'article 43 (p. 6382)
Amendement nos 815 de M. Bascou et 197 rectifié de la commission de la production, avec le sous-amendement no 967 du Gouvernement : MM. Jacques Bascou, le rapporteur, le ministre, Charles de Courson, Germain Gengenwin, Patrick Ollier. - Retrait de l'amendement no 815 ; adoption du sous-amendement no 967 et de l'amendement no 197 rectifié et modifié.
Amendement no 483 rectifié du Gouvernement, avec les sous-amendements nos 960, 961, 962 rectifié, 963 rectifié et 964 rectifié de M. Le Déaut : MM. le ministre, le rapporteur, François Sauvadet ; François Goulard, Charles de Courson, Joseph Parrenin, Jean-Michel Marchand, Jean-Yves Le Déaut, Patrick Ollier, André Lajoinie, président de la commission de la production ; Christian Jacob.
MM. François Goulard, le ministre.
Suspension et reprise de la séance (p. 6391)
MM. Jean-Yves Le Déaut, Patrick Ollier, le président de la commission. - Adoption du sous-amendement no 960.
MM. Jean-Yves Le Déaut, François Goulard, Charles de Courson. - Adoption du sous-amendement no 961.
M. Jean-Yves Le Déaut. - Adoption du sous-amendement no 962 rectifié.
M. Jean-Yves Le Déaut. - Adoption du sous-amendement no 963 rectifié.
M. Jean-Yves Le Déaut. - Adoption du sous-amendement no 964 rectifié et de l'amendement no 483 rectifié et modifié.
Après l'article 39 (p. 6392)
Amendement no 777 de M. Marchand (précédemment réservé) : MM. Jean-Michel Marchand, le rapporteur, le p résident de la commission, le ministre, Jean-Yves Le Déaut. - Rejet.
Article 44 (p. 6394)
M. Henri Nayrou.
Amendement no 198 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 199 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 44 modifié.
Après l'article 44 (p. 6395)
Amendement no 484 rectifié du Gouvernement : MM. le ministre, le rapporteur, François Sauvadet, François Goulard, Christian Jacob. - Adoption.
Amendement no 485 rectifié du Gouvernement, avec le sous-amendement no 950 de la commission : MM. le ministre, le rapporteur, Charles de Courson, Christian Jacob. - Adoption du sous-amendement no 950 et de l'amendement no 485 rectifié et modifié.
Amendement no 486 du Gouvernement, avec les sousamendements nos 970 de Mme Perrin-Gaillard, 980 de M. Vasseur, 951 et 952 de la commission, 953 corrigé de M. Cahuzac et 955 de M. Lemasle : MM. le ministre, le rapporteur, François Goulard. - Adoption du sousamendement no 970.
MM. Christian Jacob, le rapporteur, le ministre, Jean-Yves Le Déaut. - Adoption du sous-amendement no 980.
MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption du sousamendement no 951.
MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption du sousamendement no 952.
MM. Joseph Parrenin, le rapporteur, le ministre Christian Jacob, Charles de Courson. - Adoption du sous-amendement no 953 corrigé.
MM. le rapporteur, le ministre, Charles de Courson. Adoption du sous-amendement no 955 et de l'amendement no 486 modifié.
Article 45 (p. 6403)
M. François Brottes, Mme Béatrice Marre.
Amendements de suppression nos 256 de M. Micaux et 402 de M. Guillaume : MM. François Sauvadet, Christian Jacob, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement no 200 rectifié de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption de l'amendement no 200 rectifié et modifié.
Amendement no 257 de M. Micaux : MM. François Sauvadet, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Amendement nos 697 de M. Proriol et 403 de M. Jacob : MM. François Goulard, le rapporteur, le ministre. Rejets.
Amendement no 201 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.