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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 6 OCTOBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PATRICK OLLIER
1. Questions orales sans débat (p. 5923).
RÉGIME DE RETRAITE APPLICABLE À
CERTAINES CATÉGORIES D'AGENTS
EDF-GDF Question de M. Grégoire (p. 5923)
MM. Michel Grégoire, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
AVENIR DE L'ENTREPRISE MOREL-BARNERON DE VALRÉAS Question de M. Mariani (p. 5924)
MM. Thierry Mariani, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
FINANCEMENT DE LA RÉNOVATION
DES INSTITUTS UNIVERSITAIRES DE FORMATION DES MAÎTRES Question de M. Roman (p. 5926)
M M. Bernard Roman, Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
STATUT DES CHEFS D'ÉTABLISSEMENTS SPÉCIALISÉS Question de Mme Gillot (p. 5927)
Mme Dominique Gillot, M. Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
M. le président.
POLITIQUE DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DANS LE CHER Question de M. Sandrier (p. 5928)
MM. Jean-Claude Sandrier, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
AVENIR DU PARC NATUREL DU GÂTINAIS FRANÇAIS Question de M. Mignon (p. 5930)
MM. Jean-Claude Mignon, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ
DES TRANSPORTS SCOLAIRES Question de M. André (p. 5931)
MM. René André, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
AMORTISSEMENT
DES INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS LOCATIFS Question de M. Weber (p. 5933)
MM. Jean-Jacques Weber, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
FERMETURE DU COMMISSARIAT DE POLICE DE VENDÔME Question de M. Leroy (p. 5934)
MM. Maurice Leroy, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
FINANCEMENT DES SERVICES DÉPARTEMENTAUX D'INCENDIE ET DE SECOURS Question de M. Dauge (p. 5936)
MM. Yves Dauge, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
INDEMNISATION DES JUIFS SPOLIÉS
PENDANT L'OCCUPATION Question de M. Brard (p. 5937)
M. Jean-Pierre Brard, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
SITUATION DES FAMILLES AGRÉÉES ACCUEILLANT DES PERSONNES ÂGÉES OU HANDICAPÉES Question de M. Godin (p. 5938)
M. André Godin, Mme Nicole Pery, secrétaire d'Etat à la formation professionnelle.
SITUATION DE CERTAINS RETRAITÉS DU GROUPE CREUSOT-LOIRE INDUSTRIES Question de M. Rochebloine (p. 5939)
M. François Rochebloine, Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat à la formation professionnelle.
INDEMNISATION DES PROPRIÉTAIRES DE VÉHICULES ENDOMMAGÉS À LA SUITE DE VIOLENCES URBAINES Question de M. Darne (p. 5941)
M. Jacky Darne, Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat à la formation professionnelle.
STATUT DES GUIDES-INTERPRÈTES ET DES GUIDES CONFÉRENCIERS Question de M. Pierre Forgues (p. 5942)
M. Jacky Darne, Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme.
UTILISATION DE SEMENCES FERMIÈRES PAR LES AGRICULTEURS Question de Mme Aubert (p. 5943)
Mme Marie-Hélène Aubert, M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche.
MESURES EN FAVEUR DES PRODUCTEURS DE COGNAC Question de M. Bussereau (p. 5944)
MM. Dominique Bussereau, Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche.
2. Ordre du jour des prochaines séances (p. 5946).