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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 13 OCTOBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
ARTHUR PAECHT
1. Loi de finances pour 1999. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 6507).
M. Didier Migaud, rapporteur général de la commission des finances.
M. Augustin Bonrepaux, président de la commission des finances.
EXCEPTION D'IRRECEVABILITÉ (p. 6513)
Exception d'irrecevabilité de M. Douste-Blazy : MM. JeanJacques Jégou, Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ; le rapporteur général, Gérard Fuchs, Philippe Auberger, Jean-Pierre Brard. - Rejet.
Suspension et reprise de la séance (p. 6529)
QUESTION PRÉALABLE (p. 6529)
Question préalable de M. Debré : MM. Gilles Carrez, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; le rapporteur général, Mme Nicole Bricq, MM. Laurent Dominati, Daniel Feurtet. - Rejet.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Dépôt de propositions de loi (p. 6546).
3. Ordre du jour des prochaines séances (p. 6546).