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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 16 OCTOBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET
1. Loi de finances pour 1999 (première partie). - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 6846).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 6846)
Après l'article 19 (suite) (p. 6846)
Amendements identiques nos 440 de M. Bouvard et 327 de M. Fromion, amendements nos 93 corrigé de M. Nicolin, 362 de M. Fierry, 438 de M. Deprez, 245 de M. Weber, amendements identiques nos 212 et 441 de M. Bouvard, 528 de M. Sauvadet, et amendements identiques no 263 de M. Dominati et 328 de M. Fromion : MM. Michel Bouvard, Gilbert Gantier, Jean-Jacques Jégou, Julien Dray. - Retrait de l'amendement no 328.
MM. Didier Migaud, rapporteur général de la commission des finances ; Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget ; Julien Dray, Jean-Jacques Weber, Michel Bouvard, Augustin Bonrepaux, président de la commission des finances ; Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de la l'industrie. - Rejet des amendements nos 440, 327, 93 corrigé, 362, 438, 245, 212, 441, 528 et 263.
A mendement no 159 corrigé de M. Adevah-Poeuf : MM. Maurice Adevah-Poeuf, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Philippe Auberger. - Retrait.
Amendement no 319 de M. Martin-Lalande : MM. Gilles Carrez, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 322 de M. Martin-Lalande : MM. Michel Bouvard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 321 de M. Martin-Lalande : MM. Gilles Carrez, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 139 corrigé de M. Cuvilliez : MM. Daniel Feuztet, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 287 de M. Gantier : MM. Gilbert Gantier, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 170 corrigé de M. Cochet : MM. JeanPierre Brard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Michel Bouvard. - Rejet.
Amendements nos 334 de M. Barrot et 483 de M. Proriol : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement no 334 ; l'amendement no 483 n'a plus d'objet.
Amendements identiques nos 75 de M. Auberger et 286 de M. Dominati etamendement no 330 de M. Fromion : MM. Philippe Auberger, le rapporteur général. - Réserve des amendements jusqu'à l'amendement no 30 de la commission des finances après l'article 22.
Amendement no 227 de M. Bouvard : MM. Michel Bouvard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements identiques nos 329 de M. Fromion et 290 corrigé de M. Laffineur et amendements nos 146 corrigé de M. Cuvilliez, 190 corrigé de M. Gérard Voisin, et amendements identiques nos 235 de M. Méhaignerie, 244 de M. Weber et 442 de M. Bouvard : MM. Gilles Carrez, François d'Aubert, Daniel Feurtet, Gilbert Gantier, Jean-Jacques Jégou, Jean-Jacques Weber, Michel Bouvard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Raymond Douyère. - Rejets.
Amendement no 446 de M. Cahuzac : MM. Jérôme Cahuzac, Philippe Auberger, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption par scrutin.
Amendement no 148 corrigé de M. Cuvilliez : MM. Daniel Feurtet, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Retrait.
Article 20 (p. 6862)
Amendements nos 137 de M. Brard, 523 de Mme Gillot et 228 de M. Méhaignerie : Mme Muguette Jacquaint, MM. Dominique Baert, Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, François d'Aubert, Jean-Pierre Brard. - Retrait de l'amendement no 137.
Mme Nicole Bricq. - Retrait de l'amendement no 523.
MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général. - Retrait de l'amendement no 228.
Adoption de l'article 20.
Article 21 (p. 6864)
Amendements nos 430 corrigé de M. Brard, 141 corrigé de M. Cuvilliez et 27 de la commission des finances : MM. Jean-Pierre Brard, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Jean-Jacques Jégou. - Retrait des amendements nos 430 corrigé et 141 corrigé, ainsi que de l'amendement no 140 de M. Cuvilliez ; adoption de l'amendement no 27 modifié.
Adoption de l'article 21 modifié.
Article 22 (p. 6866)
Amendement no 415 de M. de Courson : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendements nos 230, 231, 232 et 233 de M. Gengenwin : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejets.
Amendement no 28 de la commission : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 333 de M. Barrot : MM. Jean-Jacques Jégou, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Retrai t. Adoption de l'article 22 modifié.
Après l'article 22 (p. 6868)
Amendement no 144 de M. Cuvilliez : MM. Bernard Birsinger, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 30 de la commission et amendements identiques (précédemment réservés) nos 75 de M. Auberger, 286 de M. Dominati et 330 de M. Fromion : MM. le rapporteur général, Philippe Auberger. - Retrait de l'amendement no
75. M. Jean-Jacques Jégou. - Retrait de l'amendement no 286.
M. Philippe Auberger. - Retrait de l'amendement no 330.
MM. le secrétaire d'Etat, Alain Barrau, Jean-Pierre Brard, le rapporteur général. - Retrait des amendements nos 31 et 29 de la commission et de l'amendement no
30. Amendement no 30 repris par M. François d'Aubert : MM. François d'Auberger, Gérard Fuchs, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Philippe Auberger. - Rejet.
Amendement no 546 de M. Migaud. - Adoption de l'amendement no 546 modifié.