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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 22 OCTOBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
YVES
COCHET
1. Saisine pour avis d'une commission (p. 7207).
2. Loi de finances pour 1999 (deuxième partie). - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 7207).
ÉQUIPEMENT ET TRANSPORTS M. Jean-Louis Idiart, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les transports terrestres.
M. Jean-Jacques Filleul, rapporteur pour avis de la commission de la production, pour l'équipement et les transports terrestres.
M. François d'Aubert, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les transports aériens et la météorologie.
M. François Asensi, rapporteur pour avis de la commission de la production, pour les transports aériens.
M. Guy Lengagne, rapporteur spécial de la commission des finances, pour la mer.
M. André Capet, rapporteur pour avis de la commission de la production, pour les transports maritimes et fluviaux.
MM. Gilbert Biessy, Marc-Philippe Daubresse, Jacques Fleury, Guy Hascoët, Francis Delattre, Michel Bouvard, Daniel Paul, Jean-Pierre Blazy, Jacques Desallangre, Dominique Bussereau, Michel Inchauspé, Jean-Claude Daniel, Aloyse Warhouver, Julien Dray, Mme Odile Saugues.
Suspension et reprise de la séance (p. 7239)
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
3. Ordre du jour de la prochaine séance (p. 7253).