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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 9 NOVEMBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. FRANÇOIS D'AUBERT
1. Loi de finances pour 1999 (deuxième partie). Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 8645).
SOLIDARITÉ ET SANTÉ (suite)
Réponses de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, aux questions de : MM. Jean-Luc Warsmann, Pierre Cardo, Denis Jacquat, Georges Colombier, Mmes Nicole Bricq, Marie-Françoise Clergeau, Hélène Mignon, MM. Jean-François Chossy, René Dutin, Jean Vila, EMPLOI ET SOLIDARITÉ
II. Santé et solidarité Etat B
Titres III et IV. Adoption (p. 8655)
Etat C
Titres V et VI. Adoption (p. 8655)
Article 82. Adoption (p. 8655)
Article 83 (p. 8655)
A mendement de suppression no 51 de M. Weber : MM. Jean-Luc Préel, Pierre Forgues, rapporteur spécial de la commission des finances, pour les affaires sociales ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Adoption de l'article 83.
Après l'article 83 (p. 8657)
Amendement no 47, deuxième rectification, du Gouvernement : MM. le secrétaire d'Etat, le rapporteur spécial, Jean-Luc Préel, Claude Evin. - Adoption.
M. le secrétaire d'Etat.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Dépôt de propositions de résolution (p. 8658).
3. Ordre du jour des prochaines séances (p. 8659).