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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 16 NOVEMBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET
1. Loi de finances pour 1999. (deuxième partie). - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 8937).
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
COMMERCE ET ARTISANAT M. Didier Chouat, rapporteur spécial de la commission des finances.
M. Jean-Paul Charié, rapporteur pour avis de la commission de la production.
MM. Serge Poignant, Alain Moyne-Bressand, Jean-Claude Daniel,
MM. Jean-Jacques Jégou, Jean Vila, Nicolas Forissier, Patrick Rimbert.
Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.
Réponses de Mme la secrétaire d'Etat aux questions de M. Henry Chabert.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Ordre du jour des prochaines séances (p. 8962).