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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 26 NOVEMBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
FRANÇOIS D'AUBERT
1. Loi de financement de la sécurité sociale pour 1999. Suite de la discussion, en nouvelle lecture, d'un projet de loi (p. 9680).
DISCUSSION
DES ARTICLES (suite) (p. 9680)
Article 24 (p. 9680)
MM. Jean-Luc Préel, François Goulard, Thierry Mariani.
Amendements nos 129 de M. Préel et 119 de M. Barrot : MM. Jean-Luc Préel, Claude Evin, rapporteur de la c ommission des affaires culturelles, pour l'assurance maladie et les accidents du travail ; Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale. - Rejet de l'amendement no 129.
M M. Jean-Luc Préel, Claude Evin, rapporteur, Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. - Rejet de l'amendement no 119.
Amendement no 96 du Gouvernement, avec les sousamendements nos 165 et 166 de la commission des affaires culturelles et le sous-amendement no 164 de M. Goulard : Mme la ministre, MM. Claude Evin, rapporteur, Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles ; François Goulard, Mme Jacqueline Fraysse, M. Jacques Barrot. - Adoption des sous-amendements nos 165 et 166 ; rejet du sous-amendement no 164 ; adoption de l'amendement no 96 modifié.
Amendement no 97 du Gouvernement : Mme la ministre,
M M. Claude Evin, rapporteur, Jean-Luc Préel. - Adoption.
L'amendement no 30 de la commission et les sousamendements nos 157 et 158 de M. Goulard, n'ont plus d'objet.
Adoption de l'article 24 modifié.
Article 25 (p. 9691)
MM. Jean-Luc Préel, François Goulard, Mme la ministre,
M. le secrétaire d'Etat.
Amendement no 31 de la commission, avec les sousamendements nos 104, 106 et 105 du Gouvernement : M. Claude Evin, rapporteur, Mme la ministre. - Adoption des sous-amendements nos 104, 106 et 105.
Mme Jacqueline Fraysse. - Adoption, par scrutin, de l'amendement no 31 modifié, qui devient l'article 25.
Article 26 bis (p. 9696)
Le Sénat a supprimé cet article.
Amendement no 32 de la commission : MM. Claude Evin, rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
L'article 26 bis est ainsi rétabli.
Article 27 (p. 9696)
MM. Jean-Luc Préel, François Goulard.
Amendement no 33 de la commission : MM. Claude Evin, rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article 27 modifié.
Article 27 bis (p. 9697)
Le Sénat a supprimé cet article.
Amendement no 34 de la commission : MM. Claude Evin,r apporteur, le secrétaire d'Etat, Jean-Luc Préel. - Adoption.
L'article 27 bis est ainsi rétabli.
Article 29 bis (p. 9697)
Amendement no 93 corrigé du Gouvernement : M. le secrétaire d'Etat.
Amendements nos 94 et 95 corrigé du Gouvernement : MM. le secrétaire d'Etat, Claude Evin, rapporteur, JeanLuc Préel. - Adoption des amendements nos 93 corrigé, 94 et 95 corrigé.
Adoption de l'article 29 bis modifié.
Après l'article 31 (p. 9699)
Amendements nos 138 et 139 de M. Gengenwin : MM. JeanLuc Préel, Claude Evin, rapporteur, le secrétaire d'Etat. Rejets.
Amendement no 145 du Gouvernement : Mme la ministre, MM. le président de la commission, Claude Evin, rapporteur, Alfred Recours, rapporteur de la commission des affaires culturelles, pour les recettes et l'équilibre général. Adoption.
Mme la ministre.
Articles 32 et 33 (p. 9702)
Les articles 32 et 33 sont réservés jusqu'après l'article 36.
Article 34 (p. 9702)
Le Sénat a supprimé cet article.
A mendement no 38 de la commission : MM. Alfred Recours, rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean-Luc Préel. Adoption.
L'article 34 est ainsi rétabli.
Article 35 bis (p. 9702)
Le Sénat a supprimé cet article.
A mendement no 39 de la commission : MM. Alfred Recours, rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
L'article 35 bis est ainsi rétabli.
Article 36 (p. 9703)
M. Jean-Luc Préel.
Amendement no 40 de la commission, avec le sousamendement no 156 de M. Gengenwin : MM. Alfred Recours, rapporteur, le secrétaire d'Etat, Jean-Luc Préel. Rejet du sous-amendement no 156 ; adoption de l'amendement no 40, qui devient l'article 36.
Article 11 bis (précédemment réservé) (p. 9703)
M. Alfred Recours, rapporteur, Mme Muguette Jacquaint, MM. le secrétaire d'Etat, Jean-Luc Préel.
Amendement de suppression no 91 du Gouvernement. Adoption.
L'article 11 bis est supprimé.
Les amendements nos 41, 42 et 43 de M. Terrier n'ont plus d'objet.