page 10604 | page suivante |
ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
YVES
COCHET
M. le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 10612)
1. Loi de finances pour 1999. - Suite de la discussion, en nouvelle lecture, d'un projet de loi (p. 10612).
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 10612)
Première partie Article 2 (p. 10612)
Amendements nos 218 de M. Rossi et 29 de la commission des finances : MM. José Rossi, Didier Migaud, rapporteur général de la commission des finances ; Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget. - Rejet de l'amendement no 218 ; adoption de l'amendement no
29. Amendement no 30 de la commission : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 31 de la commission : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Charles de Courson. - Adoption.
Adoption de l'article 2 modifié.
Après l'article 2 (p. 10614)
Amendements nos 166 de M. Carrez et 219 de M. Rossi : MM. Michel Bouvard, Jean Rossi, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Charles de Courson. - Rejets.
Article 2 bis (p. 10615)
Le Sénat a supprimé cet article.
Amendement no 32 de la commission : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
L'article 2 bis est ainsi rétabli.
Article 2 ter (p. 10616)
Amendement de suppression no 33 de la commission : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, Charles de Courson. - Adoption.
L'article 2 ter est supprimé.
Article 3 bis (p. 10616)
Amendement de suppression no 34 de la commission :
M M. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
L'article 3 bis est supprimé.
Après l'article 4 (p. 10616)
Amendement no 190 de M. Cuvilliez : MM. Christian Cuvilliez, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Article 4 bis A (p. 10617)
Amendement de suppression no 35 de la commission : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat, JeanPierre Brard, Claude Hoarau, Michel Bouvard. - Réserve.
Réserve de l'article 4 bis A jusqu'après l'article 41 quater.
Article 5 (p. 10620)
Le Sénat a supprimé cet article.
Amendement no 36 de la commission, avec les sousamendements nos 278 de M. Dumont, 254 du Gouvernement et 204 de M. Migaud : MM. le rapporteur général, Jean-Louis Dumont, le secrétaire d'Etat, Charles de C ourson. - Retrait du sous-amendement no 278 ; adoption des sous-amendements nos 254 et 204 et de l'amendement no 36 modifié et rectifié.
L'article 5 est ainsi rétabli.
Article 5 bis. - Adoption (p. 10626)
Après l'article 7 (p. 10626)
Amendement no 191 de M. Cuvilliez : MM. Christian Cuvilliez, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Article 7 bis. - Adoption (p. 10626)
Article 8 (p. 10626)
Amendement no 37 de la commission : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
L'amendement no 220 de M. Gantier n'a plus d'objet.
Adoption de l'article 8 modifié.
Article 9 (p. 10627)
Le Sénat a supprimé cet article.
Amendement no 38 de la commission : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
L'article 9 est ainsi rétabli.
Article 10 (p. 10627)
Le Sénat a supprimé cet article.
Amendement no 39 de la commission, avec les sousamendements nos 206, 209 de M. Migaud, 271 de M. Schreiner, 210 de M. Migaud et amendement no 270 de M. Schreiner : M. le rapporteur général ; l'amendement no 270 et le sous-amendement no 271 ne sont pas soutenus ; M. le secrétaire d'Etat. - Adoption des sousamendements nos 206, 209 rectifié, 210 rectifié et de l'amendement no 39 modifié.
L'article 10 est ainsi rétabli.
Article 11 (p. 10629)
Amendement no 40 de la commission : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article 11 modifié.
Après l'article 12 (p. 10629)
Amendement no 192 de M. Feurtet : MM. Christian Cuvilliez, le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. Retrait.
Article 13 (p. 10630)
Amendement no 41 de la commission : MM. le rapporteur général, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article 13 modifié.