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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 22 DÉCEMBRE 1998
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
RAYMOND
FORNI
1. Loi de finances rectificative pour 1998. - Discussion, en lecture définitive, d'un projet de loi (p. 11051).
M. Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
M. Didier Migaud, rapporteur général de la commission des finances.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 11051)
MM. François Goulard, Jean-Louis Idiart, Jean-Jacques Jégou.
Clôture de la discussion générale.
DERNIER
TEXTE VOTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE (p. 11053)
Adoption de l'ensemble du projet de loi, tel qu'il résulte du texte voté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture.
M. le président.
2. Dépôt de propositions de loi (p. 11062).
3. Dépôt de rapports (p. 11063).
4. Dépôt de projets de loi adoptés par le Sénat (p. 11063).
5. Dépôt d'un projet de loi modifié par le Sénat (p. 11064).
6. Dépôt d'un projet de loi adopté avec modifications par le Sénat (p. 11064).
7. Dépôt d'un projet de loi rejeté par le Sénat (p. 11064).
8. Suspension des travaux de l'Assemblée (p. 11065).
9. Ordre du jour des prochaines séances (p. 11065).