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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 19 JANVIER 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. FRANÇOIS D'AUBERT
1. Nomination d'une députée en mission temporaire (p. 5).
2. Fin de la mission d'un député (p. 5).
3. Décisions du Conseil constitutionnel (p. 5).
4. Saisine du Conseil constitutionnel (p. 5).
5. Questions orales sans débat (p. 5).
FINANCEMENT DE L'OFFICE FRANCO-ALLEMAND DE LA JEUNESSE Question de M. Jung (p. 5)
M. Armand Jung, Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports.
SITUATION DES ASSOCIATIONS D'ANIMATION SOCIO-CULTURELLE Question de M. Laffineur (p. 7)
M. Marc Laffineur, Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports.
AVENIR DE L'IFREMER Question de M. Liberti (p. 8)
MM. François Liberti, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
FINANCEMENT DES DEUG SCIENTIFIQUES À BAR-LE-DUC Question de M. François Dosé (p. 10)
MM. René Mangin, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
LOCAUX DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES Question de M. Leonetti (p. 10)
MM. Jean Leonetti, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
INSCRIPTION D'UN VOLET SÉCURITÉ DANS LE CONTRAT DE PLAN DE LA RÉGION NORD PAS-DE-CALAIS Question de M. Delnatte (p. 12)
MM. Patrick Delnatte, Jean-Jacques Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
IMMATRICULATION DES VÉHICULES ACHETÉS DANS UN PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE Question de M. Bur (p. 13)
MM. Yves Bur, Jean-Jacques Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
EFFECTIFS DU COMMISSARIAT DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE Question de M. Perrut (p. 14)
MM. Bernard Perrut, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
STATUT DES PERSONNELS DES ASSOCIATIONS LOCALES ASSURANT UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC Question de M. Kossowski (p. 16)
MM. Jacques Kossowski, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LES TRANSPORTS PUBLICS ROUTIERS DE VOYAGEURS Question de M. Rebillard (p. 17)
MM. Jacques Rebillard, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
RETRAITES COMPLÉMENTAIRES DES PRÉRETRAITÉS FNE Question de M. Baert (p. 18)
MM. Dominique Baert, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
STATUT DES COORDONNATEURS EMPLOI-FORMATION Question de Mme Helle (p. 19)
Mme Cécile Helle, M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
BÉNÉFICIAIRES DU RÉGIME LOCAL D'ASSURANCE MALADIE D'ALSACE-MOSELLE Question de M. Jean-Marie Aubron (p. 20)
MM. Gilbert Maurer, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
REMBOURSEMENT DES DÉPENSES MALADIE
EFFECTUÉES DANS UN PAYS DE L'UNION EUROPÉENNE Question de M. Berthol (p. 21)
MM. André Berthol, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
FISCALITÉ DU PINEAU DES CHARENTES Question de M. Quentin (p. 22)
MM. Didier Quentin, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
6. Ordre du jour de l'Assemblée (p. 24).
7. Ordre du jour des prochaines séances (p. 24).