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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 19 JANVIER 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. FRANÇOIS D'AUBERT
1. Aménagement du territoire. - Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 73).
QUESTION PRÉALABLE (p. 73)
Question préalable de M. Jean-Louis Debré : M. Serge Poignant, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement ; MM. Philippe Duron, rapporteur de la commission de la production ; Alain Ferry, Nicolas Forissier, Jean-Claude Daniel, Yves Deniaud, Jean-Michel Marchand, Félix Leyzour. - Rejet.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 84)
MM. Georges Sarre, Jean-Claude Lenoir, Patrick Rimbert, Patrick Ollier, Félix Leyzour.
PRÉSIDENCE DE M. PATRICK OLLIER
MM. Yves Coussain, François Huwart, Mme Sylvia Bassot,
MM. Jean-Pierre Balligand, Eric Doligé, Michel Vaxès, Léonce Deprez, Jean-Michel Marchand, Jacques Blanc, Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
2. Retrait d'un projet de loi (p. 107).
3. Dépôt de propositions de résolution (p. 107).
4. Dépôt de rapports en application de lois (p. 107).
5. Ordre du jour des prochaines séances (p. 108).