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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 20 JANVIER 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET
1. Aménagement et développement durable du territoire. Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 161).
DISCUSSION GÉNÉRALE (suite) (p. 161)
MM. Christian Estrosi, Jean Espilondo, Didier Quentin, Michel Bouvard.
Clôture de la discussion générale.
Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
MOTION DE RENVOI EN COMMISSION (p. 172)
Motion de renvoi en commission de M. Philippe DousteBlazy : MM. François Sauvadet, André Lajoinie, président de la commission de la production ; Jean Proriol, Christian Estrosi, Patrick Rimbert, Yves Coussain, Mme MarieHélène Aubert, M. Félix Leyzour. - Rejet.
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 183)
Avant l'article 1er (p. 183)
Amendement no 698 de M. Méhaignerie : MM. François Sauvadet, Philippe Duron, rapporteur de la commission de la production ; Mme la ministre, M. Patrick Ollier. Rejet.
Amendement no 699 de M. Gengenwin : MM. Yves Coussain, le rapporteur, Mme la ministre, M. Jean-Claude Lenoir. - Rejet.
Article 1er (p. 185)
MM. Georges Sarre, Aloyse Warhouver, Michel Meylan, Maurice Leroy, Jean-Pierre Balligand, Pierre Ducout, Mme Béatrice Marre, MM. Michel Vergnier, Patrick Ollier.
Amendements de suppression nos 121 de M. Ollier, 374 de M. Deniaud, 461 de M. Bouvard, 796 de Mme Boisseau et 961 de M. Leroy : MM. Yves Deniaud, Michel Bouvard, Mme Marie-Thérèse Boisseau, MM. Maurice Leroy, le rapporteur, Mme la ministre, M. Patrick Ollier. Rejet.
Amendement no 237 de la commission de la production, avec les sous-amendements nos 573, 574, 576 et 575 de M. Lenoir : MM. le rapporteur, Jean-Claude Lenoir, Mme la ministre, M. Patrick Ollier. - Rejet du sousamendement no 573 ; adoption des sous-amendements nos 574 et 576 ; rejet du sous-amendement no 575 ; adoption de l'amendement no 237 modifié.
Amendement no 238 de la commission, avec les sousa mendements nos 1150, 1151, 1152 et 1153 de M. Lenoir : MM. le rapporteur, Jean-Claude Lenoir, Mme la ministre ; M. Patrick Ollier. - Rejet du sousamendement no 1150 ; adoption du sous-amendement no 1151 ; rejet des sous-amendements nos 1152 et 1153 ; adoption de l'amendement no 238 modifié.
En conséquence, deviennent sans objet les amendements nos 962 de M. Maurice Leroy, 24 de M. Michel Bouvard, 32 de M. Ollier, 375 de M. Chabert, 804 de M. Quentin, 829 de M. Michel Bouvard, 1022 de M. Ollier, 494 de M. Proriol, 718 de M. Coussain, 61 de M. Deprez, 122 de M. Chabert, 376 de M. Yves Deniaud, 62 de M. Deprez, 1083 de M. Mariani, 493 de M. Proriol, 805 de M. Quentin, 123 de M. Chabert et 377 de M. Yves Deniaud.
Renvoi de la suite de la discussion à une prochaine séance.
2. Dépôt d'un projet de loi (p. 198).
3. Dépôt d'une proposition de résolution (p. 198).
4. Dépôt de rapports (p. 198).
5. Ordre du jour des prochaines séances (p. 198).