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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 26 JANVIER 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
ARTHUR PAECHT
1. Aménagement du territoire. - Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 408).
DISCUSSION
DES ARTICLES (suite) (p. 408)
Article 6 (p. 408)
Amendement no 706 de M. Yves Coussain : MM. Germain G engenwin, Philippe Duron, rapporteur de la commission de la production ; Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. - Rejet.
Amendements nos 656 de M. Proriol et 818 de M. Quentin : MM. Jean-Claude Lemoine, Patrick Ollier, le rapporteur,
Mme la ministre. - Rejets.
Amendements nos 707 de M. Yves Coussain et 629 rectifié de M. Marchand : MM. Yves Coussain, Jean-Michel Marchand. - Retrait de l'amendement no 629 rectifié.
M. le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption de l'amendement no 707.
Amendement no 688 de M. Tamaya : Mme Martine Lignières-Cassou, M. le rapporteur, Mme la ministre,
M. Claude Hoarau. - Rejet.
Amendements identiques nos 147 de M. Ollier et 400 de M. Chabert : MM. Patrick Ollier, le rapporteur, Mme la ministre, M. Yves Coussain. - Rejet.
Amendement no 657 de M. Proriol : MM. Yves Coussain, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Adoption de l'article 6 modifié.
Article 7 (p. 411)
Mme Marie-Thérèse Boisseau.
Amendements de suppression nos 148 de M. Ollier, 401 de M. Chabert, 595 de M. Lenoir et 658 de M. Proriol : MM. Patrick Ollier, le rapporteur, Mme la ministre. Retrait de l'amendement no 148 ; les amendements nos 401, 595 et 658 n'ont pas été soutenus.
Amendement no 1167 du Gouvernement, avec le sousamendement no 1198 de la commission de la production : Mme la ministre, M. le rapporteur, Mme MarieThérèse Boisseau, MM. Félix Leyzour, Patrick Ollier, Michel Bouvard.
Sous-amendement no 1213 de M. Bouvard. - Adoption des sous-amendements nos 1198 et 1213 et de l'amendement no 1167 modifié.
Amendement no 1157 de M. Claude Hoarau : M. Claude Hoarau. - Retrait.
Mme la ministre.
Adoption de l'article 7 modifié.
Article 8 (p. 415)
Mme Marie-Thérèse Boisseau, MM. le rapporteur, JeanPierre Balligand.
Amendements de suppression nos 149 de M. Ollier et 402 de M. Chabert : MM. Patrick Ollier, Henry Chabert, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 150 de M. Ollier : MM. Patrick Ollier, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos 462 corrigé de M. Michel Bouvard, 690 de M. Bonrepaux et 940 corrigé de M. Proriol : MM. Michel Bouvard, Augustin Bonrepaux, Jean Proriol, le rapporteur, Mme la ministre, M. Patrick Ollier. - Retraits.
M. Michel Bouvard.
Adoption de l'article 8.
Après l'article 8 (p. 418)
Amendements nos 689 rectifié de M. Duron, 630 de M. Marchand, 269 de la commission, avec le sousamendement no 1185 de M. Coussain : MM. Patrick Rimbert, Jean-Michel Marchand, le rapporteur. - Retrait de l'amendement no 269.
M. Jean-Michel Marchand. - Retrait de l'amendement no 630.
Mme la ministre, MM. Patrick Ollier, Félix Leyzour, Eric D oligé, Germain Gengenwin, Jean Proriol, André Lajoinie, président de la commission de la production ; J ean-Pierre Balligand. - Adoption de l'amendement no 689 rectifié.
Article 9 (p. 426)
MM. Georges Sarre, Yves Coussain, Michel Bouvard,
Mme la ministre.
Amendements de suppression nos 151 de M. Ollier et 403 de M. Chabert : MM. Patrick Ollier, Henry Chabert, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 154 de M. Ollier : M. Patrick Ollier.
Amendement no 153 de M. Ollier : MM. Patrick Ollier, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet des amendements nos 154 et 153.
A mendement no 724 de M. Rimbert : MM. Patrick Rimbert, le rapporteur, Mme la ministre, M. Patrick Ollier. - Retrait.
Amendement no 724 repris par M. Michel Bouvard : MM. Michel Bouvard, Jean-Claude Daniel, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 596 de M. Lenoir et amendements identiques nos 203 corrigé de M. Michel Bouvard et 532 de M. Lenoir : MM. Jean Proriol, Michel Bouvard, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejets.
Amendement no 659 de M. Proriol : M. Jean Proriol.
Amendement no 631 rectifié de M. Marchand : MM. JeanMichel Marchand, Jean Proriol. - Retrait de l'amendement no 659.
M. le rapporteur, Mme la ministre, M. Christian Jacob. Adoption de l'amendement no 631 deuxième rectification.
Amendement no 197 de M. Chabert : MM. Henry Chabert, le rapporteur, Mme la ministre, M. Michel Bouvard. Rejet.
Amendement no 266 de la commission, avec les sousamendements nos 1104 de M. Gengenwin et 565 de M. Doligé, et amendements nos 533 de M. Lenoir, 208 de M. Michel Bouvard et 1139 de M. Ollier : M. le rapporteur. - Retrait de l'amendement no 266.