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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 16 FÉVRIER 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Questions au Gouvernement (p. 1437).
ACCORD MATRA-AÉROSPATIALE (p. 1437)
M me Françoise Imbert, M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
FONCTIONNEMENT DES TRIBUNAUX DE COMMERCE (p. 1438)
M. Jean Codognès, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
ENCOURAGEMENT DE LA RECHERCHE-DÉVELOPPEMENT (p. 1438)
MM. Michel Destot, Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
NÉGOCIATIONS DE RAMBOUILLET (p. 1439)
MM. Pierre Brana, Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
PLACE DES FEMMES DANS LA HAUTE FONCTION PUBLIQUE (p. 1439)
Mme Michèle Alliot-Marie, M. Lionel Jospin, Premier ministre.
AGGRAVATION DE L'INSÉCURITÉ (p. 1441)
MM. Jacques Godfrain, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
RÉGULARISATION DES SANS-PAPIERS (p. 1441)
MM. Thierry Mariani, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
ALLÉGEMENT DES CHARGES SOCIALES (p. 1442)
MM. Pierre Méhaignerie, Claude Bartolone, ministre délégué à la ville.
DISPARITÉS ENTRE LE SECTEUR PROTÉGÉ ET LE SECTEUR CONCURRENTIEL (p. 1443)
MM. Maurice Leroy, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
ANNULATION DES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DANS LA 9e
CIRCONSCRIPTION DES BOUCHES-DU-RHÔNE (p. 1444)
M. Roland Blum, Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
STRATÉGIE DU GROUPE AVENTIS (p. 1445)
MM. Bernard Birsinger, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
PARTENARIAT ÉCONOMIQUE TRANSATLANTIQUE (p. 1445)
MM. Michel Suchod, Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
CONFÉRENCE D'INTERPOL À RANGOON (p. 1446)
Mme Marie-Hélène Aubert, M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères.
Suspension et reprise de la séance (p. 1447)
2. Egalité entre les femmes et les hommes. Discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi constitutionnelle (p. 1447).
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Catherine Tasca, présidente de la commission des lois, rapporteur.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 1451)
M.
Michel Crépeau, Mmes Nicole Ameline, Nicole Feidt, Marie-Jo Zimmermann, Muguette Jacquaint,
M.
Pierre-Christophe Baguet, Mmes Yvette Roudy, Marie-Hélène Aubert.
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
Clôture de la discussion générale.
Article unique (p. 1462)
Mmes Dominique Gillot, Christine Boutin, MM. Didier Julia, Pierre Albertini, Robert Pandraud.
Amendement no 1 de la commission des lois, avec le sousamendement no 3 de Mme Zimmermann : Mmes le rapporteur, Marie-Jo Zimmermann, la garde des sceaux, M. Claude Goasguen. - Rejet du sous-amendement no 3 ; adoption de l'amendement no
1. Le projet de loi constitutionnelle est ainsi rédigé.
3. Service public de l'électricité. Discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 1468).
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
Renvoi de la suite de la discussion à la prochaine séance.
4. Ordre du jour de la prochaine séance (p. 1473).