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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 17 FÉVRIER 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. FRANÇOIS D'AUBERT
1. Service public de l'électricité. - Suite de la discussion, après déclaration d'urgence, d'un projet de loi (p. 1593).
DISCUSSION GÉNÉRALE (suite) (p. 1593)
MM. Léo Andy, Michel Bouvard, Michel Destot, Mme Michèle Rivasi,
MM. Jean-Yves Le Déaut, Daniel Marcovitch, Guy Hascoët.
Clôture de la discussion générale.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 1604)
Article 1er (p. 1604)
MM. Guy Hascoët, François Goulard, Georges Sarre, Claude Billard, Franck Borotra.
Amendement no 477 de M. Goulard : MM. François Goulard, Christian Bataille, rapporteur de la commission de la production ; le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 163 de la commission de la production ; MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 478 de M. Goulard : MM. François Goulard, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 164 de la commission de la production : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 599 de M. Billard : MM. Claude Billard, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 479 de M. Goulard et amendements identiques nos 165 corrigé de la commission de la production et 65 de M. Borotra : MM. François Goulard, le rapporteur ; Franck Borotra, le secrétaire d'Etat. - Rejet de l'amendement no 479 ; adoption des amendements identiques.
Amendement no 563 de M. Hascoët : M. Guy Hascoët, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption de l'amendement no 563 rectifié.
Amendements identiques nos 166 de la commission de la production et 378 de la commission des finances : MM. Jean-Louis Dumont, rapporteur pour avis de la commission des finances ; le rapporteur, le secrétaire d'Etat, François Goulard, Michel Bouvard. - Adoption.
Amendement no 549 de M. Micaux : MM. Pierre Micaux, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Amendement no 480 de M. Goulard : MM. François Goulard, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 167 de la commission de la production : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Les amendements nos 481 de M. Goulard, 66 de M. Borotra, 482 de M. Goulard, 632 de M. Desallangre et 399 de M. Birraux n'ont plus d'objet.
Amendement no 341 de M. Cacheux : MM. Alain Cacheux, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. - Adoption.
Adoption de l'article 1er modifié.
Article 2 (p. 1611)
MM. François Goulard, Franck Borotra.
Amendement no 168 de la commission de la production : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. Adoption.
Amendement no 483 de M. Goulard : MM. François Goulard, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 169 de la commission de la production : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. Adoption.
Amendement no 170 de la commission de la production : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, Claude Birraux, Franck Borotra. Rejet.
Amendements identiques nos 171 de la commission de la production et 484 de M. Goulard : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat, François Goulard. Adoption.
Amendements identiques nos 172 de la commission de la production et 37 de M. Micaux : MM. Pierre Micaux, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. Adoption.
Amendements identiques nos 173 de la commission de la production et 67 de M. Borotra : MM. le rapporteur, F ranck Borotra, le secrétaire d'Etat, Michel Bouvard. Adoption.
Amendement no 441 de M. Proriol : MM. Jean Proriol, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 400 de M. Birraux : MM. Claude Birraux, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendements identiques nos 1 de M. Deprez et 564 de M. Marchand : MM. Guy Hascoët, le rapporteur, le secrétaire d'Etat ; l'amendement no 1 n'est pas soutenu. Rejet de l'amendement no 564.
Amendement no 68 de M. Borotra : MM. Franck Borotra, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendement no 174 de la commission de la production : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. Adoption.
Amendement no 175 de la commission de la production : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. Adoption.
Amendement no 176 de la commission de la production, amendements identiques nos 38 de M. Micaux et 356 de M. Cacheux, et amendement no 655 de M. Meylan : MM. le rapporteur, Pierre Micaux, Alain Cacheux, Jean Proriol, le secrétaire d'Etat. Adoption de l'amendement no 176 ; les amendements nos 38, 356 et 655 n'ont plus d'objet.
Amendement no 177 de la commission de la production : MM. le rapporteur, le secrétaire d'Etat. Adoption.
Amendements identiques nos 27 de M. Bouvard, 426 de M. Birraux et 653 de M. Meylan : MM. Michel Bouvard, Claude Birraux, Jean Proriol, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. Rejet.
Amendements identiques nos 178 de la commission de la p roduction, 39 de M. Proriol et 357 de M. Cacheux : MM. le rapporteur, Jean Proriol, Alain Cacheux, le secrétaire d'Etat. Adoption.
Amendement no 565 de M. Hascoët : MM. Guy Hascoët, le rapporteur, le secrétaire d'Etat. Rejet.