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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 18 FÉVRIER 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET
M. le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 1637)
1. Proposition de loi sur l'esclavage. - Discussion d'une proposition de loi (p. 1637).
M me Christiane Taubira-Delannon, rapporteur de la commission des lois.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 1640)
MM. Louis Mermaz, Gilbert Gantier.
Rappel au règlement (p. 1642)
MM. Robert Pandraud, le président.
Reprise de la discussion (p. 1643)
MM. Georges Sarre, Anicet Turinay, Ernest Moutoussamy, Henry Jean-Baptiste, Kofi Yamgnane, Alfred Marie-Jeanne, Bernard Birsinger, Léo Andy, Mme Huguette Bello,
MM. Daniel Marsin, Camille Darsières.
Clôture de la discussion générale.
M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 1656)
Article 1er (p. 1656)
MM. Michel Tamaya, Elie Hoarau, Renaud Donnedieu de Vabres.
Amendements nos 16 rectifié de M. Mermaz et 8 de M. Claude Hoarau : MM. Louis Mermaz, Claude Hoarau. - Retrait de l'amendement no
8. Mmes le rapporteur, la garde des sceaux. - Adoption de l'amendement no 16 rectifié.
Amendement no 1 rectifié de M. Marie-Jeanne : M. Alfred Marie-Jeanne. - Retrait.
Amendement no 11 de M. Birsinger : M. Bernard Birsinger, Mmes le rapporteur, la garde des sceaux, M. Camille Darsières. - Rejet de l'amendement no
11. Le texte de l'amendement no 16 rectifié, précédemment adopté, devient l'article 1er
Article 2 (p. 1659)
M. Serge Blisko, Mmes la garde des sceaux, le rapporteur, MM. Louis Mermaz, Alain Néri, Bernard Birsinger, Mme Catherine Tasca, présidente de la commission des lois ;
M. Renaud Donnedieu de Vabres.
Amendement no 5 de M. Turinay : M. Anicet Turinay,
Mmes le rapporteur, la garde des sceaux. - Rejet.
Amendement no 12 de M. Birsinger : M. Bernard Birsinger,
Mmes le rapporteur, la garde des sceaux. - Rejet.
Amendement no 2 de M. Marie-Jeanne : M. Alfred MarieJeanne, Mmes le rapporteur, la garde des sceaux. - Rejet.
Adoption de l'article 2.
Article 3 (p. 1662)
Amendement no 17 de M. Mermaz : M. Louis Mermaz,
Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat. - Adoption.
L'amendement no 9 de M. Claude Hoarau n'a plus d'objet.
Amendement no 6 de M. Turinay : M. Anicet Turinay. Retrait.
Amendement no 3 de M. Marie-Jeanne : M. Alfred MarieJeanne, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat. Adoption.
Amendement no 4 de M. Marie-Jeanne : M. Alfred MarieJeanne, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat. Rejet.
Adoption de l'article 3 modifié.
Après l'article 3 (p. 1663)
Amendements nos 13 de M. Birsinger et 7 de M. Turinay : MM. Bernard Birsinger, Anicet Turinay, Mme le rapporteur, MM. le secrétaire d'Etat, Louis Mermaz. - Adoption de l'amendement no 13 rectifié ; l'amendement no 7 n'a plus d'objet.
Article 4 (p. 1664)
Amendement no 14 de M. Birsinger : M. Bernard Birsinger,
Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat. - Rejet.
Amendement no 10 de M. Claude Hoarau : M. Claude Hoarau, Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat. Adoption.
Adoption de l'article 4 modifié.
Article 5. - Adoption (p. 1664)
Après l'article 5 (p. 1665)
Amendement no 15 de M. Birsinger : M. Bernard Birsinger,
Mme le rapporteur, M. le secrétaire d'Etat. - Rejet.
EXPLICATION DE VOTE (p. 1665)
M. Jean-Marc Ayrault.
VOTE SUR L'ENSEMBLE (p. 1666)
Adoption, par scrutin, de l'ensemble de la proposition de loi.
2. Ordre du jour des prochaines séances (p. 1666).