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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 3 MARS 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
1. Ratification du traité d'Amsterdam.
Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 1945).
M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
Article unique (p. 1947)
M. Jacques Myard, Mme Nicole Catala, MM. Nicolas Dupont-Aignan, Lionel Luca.
PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET
MM. François Guillaume, Jean-Jacques Guillet, Thierry Mariani, Mme Sylvie Andrieux. - Adoption de l'article unique.
Après l'article unique (p. 1955)
Amendement no 1 rectifié du Gouvernement : MM. le m inistre, Georges Sarre, Mme Nicole Catala, MM. François Loncle, Jacques Myard, Valéry Giscard d'Estaing, René André, Pierre Lequiller, Michel Vauzelle, rapporteur de la commission des affaires étrangères ; Robert Pandraud. - Adoption.
Renvoi des explications de vote et du vote sur l'ensemble du projet de loi à la prochaine séance.
2. Ordre du jour des prochaines séances (p. 1959).