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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 4 MARS 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE Mme NICOLE CATALA
1. Régime étudiant de sécurité sociale. - Discussion d'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête (p. 2039).
M. Alfred Recours, rapporteur de la commission des affaires culturelles.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 2041)
MM. Maxime Gremetz, Germain Gengenwin, Alain Tourret, Claude Goasguen, Philippe Nauche, Bruno Bourg-Broc.
MM. le rapporteur, Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles.
Clôture de la discussion générale.
Article unique (p. 2049)
Adoption de l'article unique.
CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE (p. 2049)
Suspension et reprise de la séance (p. 2049)
2. Licenciements des salariés de plus de cinquante ans. Discussion en deuxième lecture, d'une proposition de loi (p. 2049).
M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
M. Maxime Gremetz, rapporteur de la commission des affaires culturelles.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 2052)
M.
Bruno Bourg-Broc, Mme Hélène Mignon,
MM. Gilbert Gantier, Patrice Carvalho, Germain Gengenwin, Georges Sarre.
Clôture de la discussion générale.
MM. Jean Le Garrec, président de la commission des affaires culturelles ; le secrétaire d'Etat, le rapporteur.
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 2060)
Articles 1er et 2. - Adoption (p. 2061)
Article 3 (p. 2061)
Amendement no 2 de M. Bourg-Broc : M. Bruno BourgBroc.
Amendement no 1 de M. Bourg-Broc : MM. Bourg-Broc, le rapporteur, le président de la commission, le secrétaire d'Etat. - Rejet des amendements nos 1 et 2.
Adoption de l'article 3.
VOTE SUR L'ENSEMBLE (p. 2062)
Adoption de l'ensemble de la proposition de loi.
3. Ordre du jour des prochaines séances (p. 2062).