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ASSEMBLÉE NATIONALE - 2e SÉANCE DU 4 MARS 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. FRANÇOIS D'AUBERT
1. Cumul des mandats. - Suite de la discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi organique et d'un projet de loi (p. 2067).
Projet de loi organique DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 2067)
Article 6 (p. 2067)
Amendement no 24 de la commission des lois : MM. Bernard Roman, rapporteur de la commission des lois ; JeanPierre Chevènement, ministre de l'intérieur. - Adoption.
Ce texte devient l'article 6.
Article 7 (p. 2067)
Amendement no 25 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 7 modifié.
Article 8 (p. 2068)
Amendement no 26 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Amendement no 39 de la commission. - Adoption.
Adoption de l'article 8 modifié.
Après l'article 8 (p. 2068)
Amendement no 40 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Article 8 bis (p. 2068)
Amendement no 41 de la commission : M. le rapporteur.
Amendement no 42 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption des amendements nos 41 et 42.
Adoption de l'article 8 bis modifié.
Article 8 ter (p. 2069)
Amendement no 43 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Adoption de l'article 8 ter modifié.
Après l'article 8 ter (p. 2069)
Amendement no 44 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Article 8 quater (p. 2069)
Amendement no 45 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Ce texte devient l'article 8 quater.
Après l'article 9 (p. 2070)
Amendement no 32 rectifié de M. Albertini : MM. Georges Tron, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Article 10 (p. 2070)
Amendement no 27 rectifié de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Ce texte devient l'article 10.
Titre (p. 2070)
Amendement no 28 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
Le titre du projet de loi organique est ainsi rédigé.
EXPLICATIONS DE VOTE (p. 2070)
MM. Georges Tron, Pierre Albertini, Mme Frédérique Bredin,
MM. François Goulard, Jacques Brunhes.
VOTE SUR L'ENSEMBLE (p. 2073)
Adoption de l'ensemble du projet de loi organique Projet de loi
DISCUSSION DES ARTICLES (p. 2073)
Article 1er A (p. 2073)
Le Sénat a supprimé cet article.
Amendement no 40 de M. Morin et amendements identiques nos 18 de la commission des lois et 47 de M. Vuilque : MM. Hervé Morin, Philippe Vuilque, Bernard Roman, rapporteur de la commission des lois ; Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur ; François Goulard, Mme Frédérique Bredin, MM. Robert Pandraud, Georges Tron, Pierre Albertini, Jacques Brunhes. - Retrait de l'amendement no 40 ; adoption des amendements identiques.
L'article 1er A est ainsi rétabli.
Article 1er (p. 2076)
Amendement no 19 de la commission, aves les sousamendements identiques nos 82 de M. Goulard et 93 de M. Estrosi et le sous-amendement no 83 de M. Goulard : MM. le rapporteur, François Goulard, Georges Tron, le ministre, Robert Pandraud. - Rejet des sous-amendements ; adoption de l'amendement no 19, qui devient l'article 1er
Les amendements nos 41 de M. Morin et 4 de M. Albertini n'ont plus d'objet.
Après l'article 1er (p. 2077)
Amendement no 42 de M. Morin : MM. Hervé Morin, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article 2 bis (p. 2078)
Le Sénat a supprimé cet article.
Amendement no 20 de la commission, avec les sousamendements nos 98 corrigé de M. Albertini, 90 et 91 de M. Goulard : MM. le rapporteur, Pierre Albertini, François Goulard, le ministre. - Rejet du sous-amendement no 98 corrigé ; adoption du sous-amendement no 90 ; rejet du sous-amendement no 91 ; adoption de l'amendement no 20 modifié.
L'article 2 bis est ainsi rétabli.
Rappel au règlement (p. 2079)
MM. Jacques Brunhes, le président, le rapporteur.