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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 9 MARS 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. ARTHUR PAECHT
1. N omination de députés en mission temporaire (p. 2113).
2. Questions orales sans débat (p. 2113).
AVENIR DES SAFER Question de M. Suchod (p. 2113)
MM. Michel Suchod, Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
IMPLANTATION ET CONTRÔLE DES PORCHERIES INDUSTRIELLES Question de M. Boisserie (p. 2114)
MM. Daniel Boisserie, Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes.
RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS DU SECTEUR BANCAIRE RAPATRIÉS D'ALGÉRIE Question de M. Liberti (p. 2115)
M. François Liberti, Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
HUMANISATION DES HOSPICES DANS LA RÉGION PAYS DE LA LOIRE Question de Mme Clergeau (p. 2116)
Mmes Marie-Françoise Clergeau, Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
EFFECTIFS D'ANESTHÉSISTES DES HÔPITAUX PUBLICS Question de M. Seux (p. 2116)
M. Bernard Seux, Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
CONDITIONS D'UTILISATION
DES DÉFIBRILLATEURS SEMI-AUTOMATIQUES Question de M. d'Aubert (p. 2117)
M. François d'Aubert, Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
LOCAUX DU PALAIS DE JUSTICE DE LONS-LE-SAUNIER Question de M. Pélissard (p. 2118)
M. Jacques Pélissard, Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
AVENIR DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE Question de M. Decagny (p. 2119)
M. Jean-Claude Decagny, Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
CONSÉQUENCES DU PASSAGE À L'AN 2000
SUR LES ÉQUIPEMENTS INFORMATIQUES DES COMMUNES Question de M. Martin-Lalande (p. 2121)
MM. Patrice Martin-Lalande, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
INFRASTRUCTURES ROUTIÈRES EN CENTRE-OUEST Question de M. Ligot (p. 2123)
MM. Maurice Ligot, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
AMÉNAGEMENT DE LA RN 143 ENTRE TOURS ET LOCHES Question de Mme Touraine (p. 2124)
Mme Marisol Touraine, M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
PROJET DE LIAISON AUTOROUTIÈRE LANGON-PAU Question de Mme Robin-Rodrigo (p. 2125)
Mme Chantal Robin-Rodrigo, M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
CRÉDITS D'AIDE À L'AMÉLIORATION DE L'HABITAT DANS LES ARDENNES Question de M. Warsmann (p. 2126)
MM. Jean-Luc Warsmann, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
AIDE PSYCHOPÉDAGOGIQUE SCOLAIRE Question de M. Cacheux (p. 2127)
MM. Alain Cacheux, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
FERMETURE DE CLASSES DANS LE 17e ARRONDISSEMENT DE PARIS Question de Mme de Panafieu (p. 2128)
Mme Françoise de Panafieu, M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
RÉVISION DU TAUX DES INTÉRÊTS DE RETARD Question de M. Gantier (p. 2130)
M. Gilbert Gantier, Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat.
MAINTIEN DU CENTRE ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE AU BLANC Question de M. Chanteguet (p. 2131)
MM. Jean-Paul Chanteguet, Alain Richard, ministre de la défense.
3. Ordre du jour de l'Assemblée (p. 2132).
4. Ordre du jour des prochaines séances (p. 2132).