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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 16 MARS 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
ARTHUR PAECHT
1. Aviation civile. - Discussion, en deuxième lecture, selon la p rocédure d'examen simplifiée, d'un projet de loi (p. 2454).
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Pierre Blazy, rapporteur de la commission de la production.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 2456)
MM. Gilbert Biessy, Gilbert Gantier, Armand Jung, Jean-Claude Lemoine.
Clôture de la discussion générale.
M. le ministre.
Articles 1er et 2 (p. 2459)
Ces articles ne font l'objet d'aucun amendement.
VOTE
SUR L'ENSEMBLE (p. 2461)
Adoption de l'ensemble du projet de loi.
Suspension et reprise de la séance (p. 2461)
2. Diverses mesures relatives à la sécurité routière. - Discussion, en deuxième lecture, d'un projet de loi (p. 2461).
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. René Dosière, rapporteur de la commission des lois.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 2465)
MM. Georges Sarre, Alain Ferry, Jean-Pierre Baeumler, Jean-Claude Lemoine, Gilbert Biessy, Dominique Bussereau, André Aschieri, Armand Jung.
Suspension et reprise de la séance (p. 2475)
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
DISCUSSION
DES ARTICLES (p. 2477)
Après l'article 1er (p. 2478)
Amendements identiques nos 20 de M. Delnatte et 26 de M. Aschieri : MM. Patrick Delnatte, André Aschieri, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article 2 (p. 2479)
MM. Jean-Claude Lemoine, Daniel Marcovitch.
Adoption de l'article 2.
Article 2 ter. - Adoption (p. 2479)
Article 4 (p. 2479)
M. Jean-Claude Lemoine.
Amendements de suppression nos 5 de M. Lemoine et 22 de
M. Bussereau : MM. Jean-Claude Lemoine, Patrick Delnatte, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Adoption de l'article 4.
Après les articles 6 et 7 (p. 2480)
Amendements nos 24 de M. Ferry et 8 de M. Lemoine : MM. Alain Ferry, Jean-Claude Lemoine, le rapporteur, le ministre. - Rejets.
Article 7 bis (p. 2481)
MM. Jean-Claude Lemoine, Patrick Delnatte.
Amendement de suppression no 16 de la commission des l ois : MM. le rapporteur, le ministre, Jean-Claude Lemoine. - Adoption.
L'article 7 bis est supprimé.
Avant l'article 8 (p. 2482)
Amendement no 21 de M. Bussereau : MM. Jean-Claude Lemoine, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Après l'article 8 (p. 2482)
Amendements nos 3, 4 et 1 de M. Bouvard : M. Jean-Claude Lemoine, le rapporteur, le ministre. - Rejets.
Article 8 bis (p. 2483)
Le Sénat a supprimé cet article.
M. Jean-Claude Lemoine.
Amendement no 2 de M. Bouvard : MM. Jean-Claude Lemoine, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
L'article 8 bis demeure supprimé.
Après l'article 11 (p. 2483)
Amendement no 23 de M. Bussereau : MM. Jean-Claude Lemoine, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
Article 12 bis. - Adoption (p. 2483)
Article 13 (p. 2484)
Le Sénat a supprimé cet article.
Amendement no 19 corrigé de M. Mangin : MM. Jean-Pierre Baeumler, le rapporteur, le ministre. - Retrait.
L'article 13 demeure supprimé.
Article 14 (p. 2484)
Le Sénat a supprimé cet article.
M. Jean-Claude Lemoine.
Amendement no 18 corrigé de M. Mangin : MM. Armand Jung, le rapporteur, le ministre. - Adoption.
L'article 14 est ainsi rétabli.
Article 15 (p. 2485)
Le Sénat a supprimé cet article.
M. Jean-Claude Lemoine.
Amendement no 17 de la commission : MM. le rapporteur, le ministre. - Adoption.
L'article 15 est ainsi rétabli.