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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 17 MARS 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE
DE
M.
YVES
COCHET
1. Fonds structurels. Nouvelles perspectives financières. - Suite de la discussion de propositions de résolution (p. 2577).
Fonds structurels Article unique (p. 2577)
MM. Daniel Marsin, René André, François Guillaume, René Leroux, Mme Martine Lignières-Cassou, M. Léonce Deprez.
A mendement no 5 de Mme Lignières-Cassou : Mmes Martine Lignières-Cassou, Marie-Françoise PérolDumont, rapporteur de la commission de la production, pour la proposition de résolution sur la réforme des fonds structurels ; M. Pierre Moscovici, ministre délégué chargé des affaires européennes. - Adoption.
Amendement no 2 de M. Leyzour : M. Félix Leyzour, Mme le rapporteur, MM. Alain Barrau, au nom de la délégation pour l'Union européenne, sur la réforme des fonds structurels ; le ministre. - Retrait.
Amendement no 3 de Mme Bello : Mmes Huguette Bello, le rapporteur, M. le ministre. - Adoption de l'amendement no 3 rectifié.
Amendements nos 1 de M. Deprez et 4 de M. Leroux : MM. Léonce Deprez, René Leroux, Mme le rapporteur, M. le ministre. - Retrait de l'amendement no 1 ; adoption de l'amendement no 4 rectifié.
EXPLICATIONS DE
VOTE (p. 2586)
MM. Christian Bataille, Jacques Rebillard, Mme Nicole Ameline,
MM. René André, François Sauvadet.
Adoption de l'article unique modifié de la proposition de résolution.
Nouvelles perspectives financières Article unique (p. 2588)
MM. François Guillaume, le ministre.
Amendement no 3 de M. Lefort : MM. Jean-Claude Lefort, Didier Migaud, rapporteur général de la commission des finances, pour la proposition de résolution sur les nouvelles perspectives financières ; Gérard Fuchs, au nom de la délégation pour l'Union européenne, sur les nouvelles perspectives financières ; le ministre. - Retrait de l'amendement no 3 ainsi que de l'amendement no 4 de M. Fuchs.
Amendement no 1 de M. Lefort : MM. Jean-Claude Lefort, le rapporteur général, Gérard Fuchs, au nom de la délégation pour l'Union européenne ; le ministre. - Rejet.
Amendement no 5 de M. Fuchs : MM. Gérard Fuchs, le ministre, le rapporteur général, Jean-Claude Lefort.
Sous-amendement no 2 rectifié de M. Lefort : MM. le rapporteur général, le ministre. - Adoption du sous-amendement et de l'amendement no 5 modifié.
Amendement no 6 de M. de Courson : MM. Léonce Deprez, le rapporteur général, Gérard Fuchs, au nom de la délégation pour l'Union européenne ; le ministre, François Sauvadet. - Rejet.
EXPLICATIONS DE
VOTE (p. 2594)
Mme Christiane Taubira-Delannon,
M.
Léonce Deprez, Mme Nicole Ameline,
M.
Henry Chabert.
Adoption de l'article unique modifié de la proposition de résolution.
2. Dépôt de rapports (p. 2596).
3. Dépôt d'un rapport en application d'une loi (p. 2597).
4. Dépôt d'un rapport sur une proposition de résolution (p. 2597).
5. Dépôt d'un rapport d'information (p. 2597).
6. Ordre du jour des prochaines séances (p. 2597).