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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 23 MARS 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. ARTHUR PAECHT
1. N omination d'un député en mission temporaire (p. 2690).
2. Résolutions adoptées en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 2690).
3. Décisions du Conseil constitutionnel (p. 2690).
4. Ordre du jour de l'Assemblée (p. 2690).
5. Questions orales sans débat (p. 2690).
M. le président.
MODERNISATION DE LA LIGNE FERROVIAIRE NANTES-BORDEAUX Question de M. Hunault (p. 2690)
MM. Michel Hunault, Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
MAINTIEN DE GARES SNCF EN AUVERGNE Question de M. Bacquet (p. 2691)
MM. Jean-Paul Bacquet, Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
PROJET DE PONT SUR LE RHIN
ENTRE FESSENHEIM ET HARTHEIM Question de M. Jean-Pierre Baeumler (p. 2692)
MM. Jean-Paul Bacquet, Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
POLITIQUE DE LA SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DE LA CAISSE DES DÉPÔTS À MONTREUIL Question de M. Brard (p. 2693)
MM. Jean-Pierre Brard, Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
AIDES À LA RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LA ZONE FRANCHE CORSE Question de M. Franzoni (p. 2694)
MM. Roger Franzoni, Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
NÉGOCIATION ET CONTRÔLE DES ACCORDS DE RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL Question de Mme Casanova (p. 2695)
Mme Odette Casanova, M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION SPÉCIFIQUE DE SOLIDARITÉ Question de M. Baert (p. 2696)
MM. Dominique Baert, Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
ÉQUILIBRE FINANCIER DU CENTRE HOSPITALIER D'ANTIBES JUAN-LES-PINS Question de M. Leonetti (p. 2697)
MM. Jean Leonetti, Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
REFUS DE REPORT D'INCORPORATION AUX JEUNES TITULAIRES D'UN CONTRAT DE TRAVAIL Question de M. André (p. 2699)
MM. René André, Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
EFFECTIFS DE LA POLICE NATIONALE À NICE Question de Mme Mathieu-Obadia (p. 2700)
Mme Jacqueline Mathieu-Obadia, M. Jacques Dondoux, secrétaire d'Etat au commerce extérieur.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DES BOURSES UNIVERSITAIRES Question de M. Cova (p. 2701)
MM. Charles Cova, Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
MAINTIEN EN ZEP D'ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES À PARIS Question de M. Dominati (p. 2702)
MM. Laurent Dominati, Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
ENSEIGNEMENT BILINGUE AU PAYS BASQUE Question de M. Espilondo (p. 2703)
MM. Jean Espilondo, Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
EFFECTIFS DE PERSONNEL DANS LES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES DU PUY-DE-DÔME Question de M. Néri (p. 2704)
MM. Alain Néri, Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
RESPONSABILITÉS DES ÉLUS LOCAUX Question de M. Abelin (p. 2706)
MM. Jean-Pierre Abelin, Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
CONSÉQUENCES DE L'ARRÊT BOSMAN
POUR LE SPORT PROFESSIONNEL FRANÇAIS Question de M. Sarre (p. 2707)
MM. Georges Sarre, Jean-Pierre Masseret, secrétaire d'Etat aux anciens combattants.
RESSOURCES DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LA MEUSE Question de M. Dosé (p. 2708)
MM. François Dosé, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.