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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 30 MARS 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. FRANÇOIS D'AUBERT
1. Proclamation d'un député (p. 2993).
2. Questions orales sans débat (p. 2993).
DURÉE DES CONTRATS EMPLOI-SOLIDARITÉ Question de M. Meï (p. 2993)
M. Roger Meï, Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
STATUTS DES ENSEIGNANTS
DES CENTRES DE FORMATION DES APPRENTIS Question de M. Perez (p. 2994)
M. Jean-Claude Perez, Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
IMPLANTATION DE L'INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE À SAINT-MAURICE Question de M. Herbillon (p. 2995)
MM. Michel Herbillon, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
SÉCURISATION DES ORDONNANCES MÉDICALES Question de M. Paillé (p. 2996)
MM. Dominique Paillé, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
OUVERTURE DES PLATEAUX TECHNIQUES HOSPITALIERS AUX MÉDECINS LIBÉRAUX Question de M. Facon (p. 2997)
MM. Albert Facon, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
PRÉRETRAITES DES MÉDECINS LIBÉRAUX Question de M. Morange (p. 2999)
MM. Pierre Morange, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
AGRÉMENT D'UN LABORATOIRE D'ANALYSE DE LA QUALITÉ DE L'EAU À SAVERNE Question de M. Blessig (p. 3000)
MM. Emile Blessig, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
RÉFORME DE LA PROFESSION DE COMMISSAIRE-PRISEUR Question de M. Lellouche (p. 3001)
MM. Pierre Lellouche, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
DURÉE DU TRAVAIL DANS LE SECTEUR DE L'ÉNERGIE NUCLÉAIRE Question de M. Revol (p. 3002)
MM. Gérard Revol, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
SITUATION DES VACATAIRES LAURÉATS DE CONCOURS DE LA POSTE DANS LES HAUTES-PYRÉNÉES Question de Mme Robin-Rodrigo (p. 3003)
Mme Chantal Robin-Rodrigo, M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
PROJET DE CONSTRUCTION D'UNE PLATE-FORME PÉTROLIÈRE
POUR ELF-AQUITAINE Question de Mme Andrieux (p. 3004)
Mme Sylvie Andrieux, M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
EXONÉRATION DE LA TVA
SUR L'ACQUISITION DE TERRAINS À BÂTIR Question de M. Rogemont (p. 3005)
MM. Marcel Rogemont, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER À VIZILLE Question de M. Biessy (p. 3006)
MM. Gilbert Biessy, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
AVENIR DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE CORSE-MÉDITERRANÉE Question de Mme Andrieux (p. 3007)
Mme Sylvie Andrieux, suppléant M. Vincent Burroni,
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
AMÉLIORATION DU RÉSEAU ROUTIER EN HAUTE-SAVOIE Question de M. Chavanne (p. 3008)
MM. Jean-Marc Chavanne, Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement.
Suspension et reprise de la séance (p. 3009)
RÉFORME DES FONDS STRUCTURELS EUROPÉENS Question de M. Decagny (p. 3009)
M. Jean-Claude Decagny, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
SITUATION POLITIQUE AU CONGO Question de M. Denis (p. 3011)
MM. Jean-Jacques Denis, Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
EFFECTIFS D'ENSEIGNANTS DANS L'ACADÉMIE DE LILLE Question de M. Delnatte (p. 3012)
MM. Patrick Delnatte, Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie ; le président.
3. Ordre du jour de l'Assemblée (p. 3013).
4. Ordre du jour des prochaines séances (p. 3014).