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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 6 AVRIL 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. FRANÇOIS D'AUBERT
1. R equête en contestation d'opérations électorales (p. 3259).
2. Questions orales sans débat (p. 3259).
SURVEILLANCE MÉDICALE DES RETRAITÉS AYANT ÉTÉ EXPOSÉS À L'AMIANTE Question de M. Desallangre (p. 3259)
MM. Jacques Desallangre, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
CONDITIONS D'ATTRIBUTION DE L'ALLOCATION DE REMPLACEMENT POUR L'EMPLOI Question de M. Lefait (p. 3260)
MM. Michel Lefait, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
RÉGLEMENTATION DES PRODUITS DÉRIVÉS DE PLANTES MÉDICINALES Question de M. Marchand (p. 3261)
MM. Jean-Michel Marchand, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
ACCÈS DES MÉDECINS LIBÉRAUX AUX PLATEAUX TECHNIQUES HOSPITALIERS Question de M. Landrain (p. 3262)
MM. Edouard Landrain, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
INSTITUTS MÉDICO-ÉDUCATIFS DES CÔTES-D'ARMOR Question de M. Leyzour (p. 3264)
MM. Félix Leyzour, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
SERVICE D'URGENCE DU CENTRE HOSPITALIER DE VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE Question de M. Perrut (p. 3265)
MM. Bernard Perrut, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
ENNOYAGE DE MINES DE FER EN LORRAINE Question de M. Liebgott (p. 3266)
MM. Michel Liebgott, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
STATUT DES CENTRES ACADÉMIQUES DE FORMATION CONTINUE Question de M. Gérard Lindeperg (p. 3267)
Mmes Odette Trupin, Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
AVENIR DE L'ÉCOLE BILINGUE DIWAN À CARHAIX Question de M. Abiven (p. 3268)
M. Yvon Abiven, Mme Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
DÉLAIS D'OBTENTION DES CARTES NATIONALES D'IDENTITÉ Question de M. Douyère (p. 3269)
MM. Raymond Douyère, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
3. Ordre du jour de l'Assemblée (p. 3270).
4. Questions orales sans débat (suite) (p. 3270).
REVENDICATION DES SAPEURS-POMPIERS PROFESSIONNELS Question de M. Rochebloine (p. 3270)
MM. François Rochebloine, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
EXCLUSION DU SUD-FINISTÈRE DU BÉNÉFICE DE LA PRIME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Question de M. Angot (p. 3272)
MM. André Angot, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
RÉGLEMENTATION DE L'USAGE DES MOTONEIGES Question de M. Michel Bouvard (p. 3274)
MM. Michel Bouvard, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
CRÉATION DU PARC NATUREL DU GÂTINAIS Question de M. Mignon (p. 3276)
MM. Jean-Claude Mignon, Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
LIAISONS ROUTIÈRES DE LA CHARENTE-MARITIME Question de M. Grasset (p. 3277)
M. Bernard Grasset, Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme.
EFFECTIFS DE GENDARMES DANS L'ESSONNE Question de M. Tavernier (p. 3278)
M. Yves Tavernier, Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme.
AIDES À LA PRODUCTION DE LA VIANDE DE VOLAILLE Question de M. Goulard (p. 3279)
M. François Goulard, Mme Michelle Demessine, secrétaire d'Etat au tourisme.
5. Ordre du jour des prochaines séances (p. 3280).