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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 27 AVRIL 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE Mme NICOLE CATALA
1. Adoption d'une résolution en application de l'article 88-4 de la Constitution (p. 3595).
2. Déclaration de l'urgence d'un projet de loi (p. 3595).
3. Questions orales sans débat (p. 3595).
RÉVISION DE LA PRESTATION COMPENSATOIRE APRÈS DIVORCE Question de M. Liberti (p. 3595)
M. François Liberti, Mme Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
LUTTE CONTRE LA VIOLENCE SCOLAIRE AUX MUREAUX Question de M. Cuq (p. 3596)
M. Henri Cuq, Mme Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
SCOLARISATION DES ENFANTS MALADES Question de M. Gaillard (p. 3597)
M. Claude Gaillard, Mme Ségolène Royal, ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire.
AGRÉMENT D'UN CENTRE D'HÉBERGEMENT ET DE RÉINSERTION SOCIALE À CÉRET Question de M. Sicre (p. 3599)
M. Henri Sicre, Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
AVENIR DE LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE
DES AGENTS DES COLLECTIVITÉS LOCALES Question de M. Bataille (p. 3599)
M. Christian Bataille, Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
OBLIGATION D'EMPLOI DE HANDICAPÉS DANS L'INDUSTRIE CRISTALLIÈRE Question de Mme Boisseau (p. 3600)
Mmes Marie-Thérèse Boisseau, Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
CESSATION ANTICIPÉE D'ACTIVITÉ
DES TRAVAILLEURS DE L'AMIANTE Question de M. Patrick Leroy (p. 3601)
M. Patrick Leroy, Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
VERSEMENT DE LA PRESTATION SPÉCIFIQUE DE DÉPENDANCE DANS L'AVEYRON Question de M. Rigal (p. 3602)
M. Jean Rigal, Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
REMBOURSEMENT DES CURES THERMALES Question de M. Dufau (p. 3604)
M. Jean-Pierre Dufau, Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
RÉGLEMENTATION RELATIVE AU RADON Question de M. Rodet (p. 3605)
M. Alain Rodet, Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
CONTRÔLE DE LA TENEUR EN PLOMB DE L'EAU EN ALSACE-MOSELLE Question de M. Meyer (p. 3606)
M. Gilbert Meyer, Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
REVALORISATION DES RETRAITES AGRICOLES Question de M. Quentin (p. 3607)
MM. Didier Quentin, Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche.
4. Ordre du jour de l'Assemblée (p. 3608).
5. Questions orales sans débat (suite) (p. 3608).
RÉGLEMENTATION DU TRANSPORT ROUTIER DU BOIS Question de M. Jacquot (p. 3608)
MM. Claude Jacquot, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
TRANSPORTS DE MARCHANDISES DANS LE MASSIF ALPIN Question de M. Meylan (p. 3609)
MM. Michel Meylan, Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, ATTRIBUTION DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT DANS LES CÔTES-D'ARMOR Question de Mme Bousquet (p. 3611)
Mme Danièle Bousquet, M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
DIFFICULTÉS ÉCONOMIQUES DU SUD DU LOIR-ET-CHER Question de M. Martin-Lalande (p. 3612)
M. Patrice Martin-Lalande, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
MAINTIEN DE LA PRIME D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DANS L'AUBE Question de M. Micaux (p. 3614)
M. Pierre Micaux, Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
EXPLOITATION D'UNE CARRIÈRE DANS LE PARC NATUREL DU VEXIN Question de Mme Peulvast-Bergeal (p. 3615)
M mes Annette Peulvast-Bergeal, Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement.
6. Ordre du jour des prochaines séances (p. 3616).