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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 4 MAI 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. PATRICK OLLIER
1. Questions orales sans débat (p. 3909).
LUTTE CONTRE LA POLLUTION DES COURS D'EAU Question de M. Franqueville (p. 3909)
MM. Christian Franqueville, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
AIDES À LA PLANTATION D'OLIVIERS DANS LES PYRÉNÉES-ORIENTALES Question de M. Codognès (p. 3910)
MM. Jean Codognès, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
RÉFORME DU DROIT DE BAIL Question de M. Davoine (p. 3910)
MM. Bernard Davoine, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
TAUX DE TVA DANS LE SECTEUR DE LA RESTAURATION Question de M. Bois (p. 3912)
MM. Jean-Claude Bois, Christian Sautter, secrétaire d'Etat au budget.
RESTRUCTURATION DES FORCES DE SÉCURITÉ DANS LE CANTON DE PERTHES-EN-GÂTINAIS Question de M. Mignon (p. 3913)
MM. Jean-Claude Mignon, Alain Richard, ministre de la défense.
FERMETURE DU SITE DE GIAT-INDUSTRIES À SAINT-ETIENNE Question de M. Chossy (p. 3914)
MM. Jean-François Chossy, Alain Richard, ministre de la défense.
LOCAUX DE L'UFR DE PSYCHOLOGIE CLINIQUE DE PARIS-VII Question de M. Galley (p. 3915)
MM. Robert Galley, Alain Richard, ministre de la défense.
DESSERTE DE BESANÇON PAR LE TGV RHIN-RHÔNE Question de M. Fousseret (p. 3916)
MM. Jean-Louis Fousseret, Alain Richard, ministre de la défense.
LIGNE DE TGV BORDEAUX-TOULOUSE Question de M. Veyret (p. 3917)
MM. Alain Veyret, Alain Richard, ministre de la défense.
RÉGLEMENTATION DES CONTRATS EMPLOI SOLIDARITÉ Question de M. Kucheida (p. 3918)
MM. Jean-Pierre Kucheida, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
RÉGIONALISATION DES ASSEDIC DE LA LOIRE Question de M. Nicolin (p. 3920)
MM. Yves Nicolin, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
MINIMA SOCIAUX DES DÉTENUS Question de M. Michel (p. 3921)
MM. Jean-Pierre Michel, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
FINANCEMENT DE L'AIDE À DOMICILE Question de M. Schreiner (p. 3922)
M M. Bernard Schreiner, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
CRÉDITS D'INVESTISSEMENT DE L'HÔPITAL DE SAINT-PIERRE D'ALBIGNY Question de M. Gaymard (p. 3923)
MM. Hervé Gaymard, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
2. Ordre du jour de l'Assemblée (p. 3925).
3. Désignation d'un candidat à un organisme extraparlementaire (p. 3925).
4. Questions orales sans débat (suite) (p. 3925).
PRESCRIPTION DE STUPÉFIANTS PAR LES MÉDECINS ÉTRANGERS Question de Mme Boisseau (p. 3925)
Mme Marie-Thérèse Boisseau, M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
HÉBERGEMENT ET TRAITEMENT DES TOXICOMANES À PARIS Question de M. Dominati (p. 3926)
MM. Laurent Dominati, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
ASSIMILATION DE L'ALCOOL À UNE DROGUE Question de M. Saumade (p. 3928)
MM. Gérard Saumade, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
POLITIQUE DE SÉCURITÉ DANS LES HAUTS-DE-SEINE Question de M. Brunhes (p. 3929)
MM. Jacques Brunhes, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
5. Ordre du jour des prochaines séances (p. 3931).