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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 18 MAI 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. ARTHUR PAECHT
1. Questions orales sans débat (p. 4467).
CALCUL DE L'AIDE PERSONNALISÉE AU LOGEMENT
VERSÉE AUX CHÔMEURS Question de M. Desallangre (p. 4467)
MM. Jacques Desallangre, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
AIDES AU SECTEUR DU TEXTILE, DE L'HABILLEMENT ET DE LA CHAUSSURE Question de M. Ligot (p. 4468)
MM. Maurice Ligot, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
AVENIR DE LA MATERNITÉ DE MÉRU (OISE) Question de M. Françaix (p. 4469)
MM. Michel Françaix, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
FONCTIONNEMENT DU CENTRE HOSPITALIER DE BRIGNOLES Question de M. Janetti (p. 4471)
MM. Maurice Janetti, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
AVENIR DE LA MATERNITÉ DE GRANVILLE Question de M. Cousin (p. 4473)
MM. Alain Cousin, Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale.
POLITIQUE D'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE DANS LE CHER Question de M. Fromion (p. 4474)
MM. Yves Fromion, Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.
2. Ordre du jour de l'Assemblée (p. 4475).
3. Epargne et sécurité financière. - Communication relative à la désignation d'une commission mixte paritaire (p. 4475).
4. Questions orales sans débat (suite) (p. 4476).
RÉMUNÉRATIONS DES OFFICIERS DE PORT DÉTACHÉS Question de M. Paul (p. 4476)
MM. Daniel Paul, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
ORGANISATION DES CONCOURS DE LA POSTE OUTRE-MER Question de M. Darsières (p. 4477)
MM. Camille Darsières, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
OUVERTURE D'UN MAGASIN D'USINE À CALAIS Question de M. Dhersin (p. 4478)
MM. Franck Dhersin, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
RECONVERSION DU BASSIN D'EMPLOI DE BREST Question de M. Miossec (p. 4479)
MM. Charles Miossec, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
ALLOCATION DE REMPLACEMENT POUR L'EMPLOI
DES ANCIENS COMBATTANTS D'AFRIQUE DU NORD Question de M. Boisserie (p. 4480)
MM. Daniel Boisserie, Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
STATUT DE L'INSTITUT SUPÉRIEUR DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE SAINT-QUENTIN Question de Mme Grzegrzulka (p. 4481)
Mme Odette Grzegrzulka, M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie.
SYSTÈME DE TRAITEMENT DES INFRACTIONS CONSTATÉES Question de M. Marchand (p. 4482)
MM. Jean-Michel Marchand, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
DÉLAIS DE DÉLIVRANCE DE LA CARTE NATIONALE D'IDENTITÉ Question de M. Lamy (p. 4485)
MM. Robert Lamy, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
LUTTE CONTRE LA VIOLENCE
LORS DE MANIFESTATIONS SPORTIVES Question de M. Claude Goasguen (p. 4485)
MM. Claude Goasguen, Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur.
5. Ordre du jour des prochaines séances (p. 4487).