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ASSEMBLÉE NATIONALE - 1re SÉANCE DU 19 MAI 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. ARTHUR PAECHT
1. Charte de l'énergie. - Discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, d'un projet de loi adopté par le Sénat (p. 4573).
Article unique. - Adoption (p. 4573)
2. Lutte contre la fraude et la corruption. - Discussion de six projets de loi adoptés par le Sénat (p. 4573).
M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
M. Pierre Brana, rapporteur de la commission des affaires étrangères.
DISCUSSION GÉNÉRALE COMMUNE (p. 4573)
MM. Michel Hunault, François Loncle, François d'Aubert, Mme Janine Jambu,
M.
Christian Martin.
M. le ministre.
Clôture de la discussion générale.
CONVENTION SUR LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION, DU 17 DÉCEMBRE 1997 Article unique. - Adoption (p. 4576)
CONVENTION RELATIVE À LA PROTECTION DES INTÉRÊTS FINANCIERS DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, DU 26 JUILLET 1995 Article unique. - Adoption (p. 4581)
PROTOCOLE À LA CONVENTION RELATIVE À LA PROTECTION DES INTÉRÊTS FINANCIERS DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, DU 27 SEPTEMBRE 1996 Article unique. - Adoption (p. 4581)
PROTOCOLE CONCERNANT L'INTERPRÉTATION DE LA CONVENTION RELATIVE À LA PROTECTION DES INTÉRÊTS FINANCIERS DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, DU 29 NOVEMBRE 1996 Article unique. - Adoption (p. 4581)
PROTOCOLE À LA CONVENTION RELATIVE À LA PROTECTION DES INTÉRÊTS FINANCIERS DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, DU 19 JUIN 1997 Article unique. - Adoption (p. 4582)
CONVENTION RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION, DU 26 MAI 1997 Article unique. - Adoption (p. 4582)
3. Ordre du jour des prochaines séances (p. 4582).