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ASSEMBLÉE NATIONALE - 3e SÉANCE DU 19 MAI 1999
SOMMAIRE
PRÉSIDENCE DE M. YVES COCHET
1. Fonctionnement des forces de sécurité en Corse. - Discussion d'une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête (p. 4640).
M. Raymond Forni, rapporteur de la commission des lois.
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement.
DISCUSSION GÉNÉRALE (p. 4642)
MM. Pierre Lellouche, Roger Franzoni, Michel Vaxès.
Rappel au règlement (p. 4647)
MM. Michel Herbillon, le président.
Reprise de la discussion (p. 4648)
MM. Laurent Dominati, Christian Paul, Rudy Salles.
Clôture de la discussion générale.
Article unique (p. 4653)
Amendement no 1 de M. Lellouche : MM. Pierre Lellouche, le rapporteur, le ministre. - Rejet.
M. le président.
EXPLICATIONS DE VOTE (p. 4655)
MM. François Huwart, Pierre Lellouche, Laurent Dominati, Rudy Salles, Christophe Caresche.
Adoption de l'article unique de la proposition de résolution.
M. le ministre.
CONSTITUTION DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE (p. 4657)
M. le président.
Suspension et reprise de la séance (p. 4657)
PRÉSIDENCE DE M. RAYMOND FORNI
2. Liberté de communication. - Suite de la discussion d'un projet de loi (p. 4657).
DISCUSSION DES ARTICLES (suite) (p. 4658)
Rappel au règlement (p. 4658)
MM. Rudy Salles, le président.
Article 2 (suite) (p. 4658)
Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication.
Amendement no 308 de M. Cuvilliez : MM. Christian Cuvilliez, Didier Mathus, rapporteur de la commission des affaires culturelles, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 228 de M. Kert : MM. Christian Kert, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 309 de M. Cuvilliez : MM. Christian Cuvilliez, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 65 de la commission des affaires culturelles : M. le rapporeur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 401 de M. Dominati : M. Laurent Dominati. - Retrait.
Amendements nos 429 de M. Tamaya et 165 de Mme Bello :
Mme Huguette Bello, M. le rapporteur, Mme la ministre.
- Rejets.
Amendement no 545 de Mme Aubert : MM. Yves Cochet, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 184 de M. de Chazeaux : MM. Olivier de Chazeaux, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 224 corrigé de M. Kert : MM. Christian Kert, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 7 de M. Muselier : MM. Renaud Muselier, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 66 de la commission des affaires culturelles, avec les sous-amendements nos 319, 321 et 320 de M. Cuvilliez, et amendement no 363 de M. de Chazeaux : MM. le rapporteur, Christian Cuvilliez ; le rapporteur, Mme la ministre, M. Olivier de Chazeaux. Rejet des sous-amendements nos 319, 321, 320 et des amendements nos 66 et 363.
Amendement no 310 de M. Cuvilliez : MM. Christian Cuvilliez, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 8 corrigé de M. Muselier : MM. Renaud Muselier, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendements identiques nos 9 de M. Muselier et 223 de M. Kert : MM. Renaud Muselier, le rapporteur, Mme la ministre. - Adoption.
Amendement no 226 de M. Salles : MM. Rudy Salles, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 185 de M. de Chazeaux : MM. Olivier de Chazeaux, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 497 de M. de Chazeaux : MM. Olivier de Chazeaux, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendement no 311 corrigé de M. Cuvilliez : MM. Christian Cuvilliez, le rapporteur, Mme la ministre. - Rejet.
Amendements nos 57 de M. Chaulet et 167 rectifié de
M me Bello, amendements identiques nos 148 de M. Cochet et 544 de M. Mamère, et amendements no 220 de M. Jean-Baptiste : M. Olivier de Chazeaux, Mme Huguette Bello, M. Yves Cochet ; MM. Rudy Salles, le rapporteur, Mme la ministre, MM. Michel Françaix, Camille Darsières. - Rejet des amendements nos 57 et 167 rectifié.